Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin de Crau, est accidentel

que le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient ; que toutefois, le second acte est coté à 75 % de son coefficient en cas d'intervention de chirurgie, soit pour lésions traumatiques multiples

Les médecins du travail ayant estimé que le dernier arrêt de travail n'était pas un accident du travail, la cour suivra leur opinion.

, de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance survenu à son employé est indépendant de la faculté laissée à celui-ci de déclarer l'accident dans les limites de la prescription ; qu'est

), que Lionel X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents

SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES S'ENTEND D'UNE FAUTE DE L'EMPLOYEUR D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ET AYANT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT

Y...par l'accident du 24 juin 2008, d'ordonner une expertise et de surseoir à statuer sur les préjudices et recours nés de cet accident, et de les condamner in solidum à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR FIXE A 46 % LE TAUX D'IPP DONT FOURMANT VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT ATTEINT, EN RETENANT LE CALCUL FAIT PAR

cette technique pouvait être mise en oeuvre sans risque d'explosion du ciel gazeux ; que, dès lors, précisément parce qu'ils ignoraient les causes exacte de la fuite et que celles-ci pouvaient être multiples

P... est décédé le [...] dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Q... il sera rappelé, au surplus que l'expertise en accidentologie a conclu que le choc entre le véhicule conduit par celui-ci et le scooter était effectivement accidentel, et qu'en tout état de cause,

; qu'après avoir été victime d'un accident le 21 mai 1992, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Raphaël X..., coursier stagiaire employé par les établissements Presse Express, est décédé le 11 juillet 1989 dans un accident

l'article 4-3 des conditions générales et spéciales de son contrat d'assurance, soit la non garantie de l'incendie du véhicule ayant pour origine un acte de vandalisme, sauf si la garantie dommages tous accidents

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la victime d'un accident

psycho-émotionnelle et physique de Mme L... qui a elle-même engendré la fibromyalgie' et que 'c'est l'accident dont M.

Nathalie Z... à payer 450 175, 60 francs à Michel A... et 328 240, 34 francs à la Caisse de Prévoyance Sociale ; " aux motifs que " le salaire de la victime était, on l'a vu, de 128 516 francs avant l'accident