les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que d'abord, il n'est pas contesté que l'accident n'est pas survenu parce que le salarié a tiré sur une poignée de porte qui aurait cassé, comme mentionné

l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres

; qu'en particulier il n'est pas justifié des jours et horaires de travail du salarié avant l'accident et qu'aucun élément de preuve ne permet de démontrer la réalité de l'état de fatigue extrême allégué

du travail survenu à son salarié, M.

(la victime), salarié de la société MTO éclairage public, est décédé, le [...], des suites d'un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail, le 9 février 2015. 2.

est survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; Et attendu qu'abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la dernière branche du moyen, celui-ci ne tend, sous couvert de griefs non fondés

le caractère professionnel de l'accident ; que sur la faute inexcusable, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers lui d'une obligation de sécurité de résultat

qu'il est contesté par la société, et la CPAM, qu'au moment de l'accident, Mme [T] se trouvait en situation de travail, ou en tous cas sous la responsabilité de son employeur ; que la cour considère,

D..., domicilié [...] , domicilié [...] , représenté par son tuteur M. O...

du travail ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail survenu au service d'un autre employeur, sauf s'il existe un lien de causalité entre

était survenu par suite d'une perte d'équilibre, quand elle avait pourtant énoncé que le salarié avait chuté au sol alors qu'il était sur le hayon élévateur en manipulant le premier colis dont il était

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 751-1, salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

qu'en l'espèce Monsieur X... a été victime le 25 mai 2012 à 18 heures 45 dans ses horaires de travail et sur son lieu de travail habituel, alors qu'il se trouvait dans son bureau, d'un « accident ischémique

obligation de formation et de prévention des risques, Mme E... n'ayant pas fait l'objet de formation relative à la prévention des risques et à la pénibilité au travail avant son accident, en dépit de

, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que le salarié avait été victime d'un accident du travail, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-10 et suivants du

Donc j'en déduis que cet accident aurait eu lieu avant 15h52 et alors qu'elle quittait son lieu d'emploi où elle n'aurait pas dû se trouver avant 16h00.

[P] [T] était survenu à l'occasion du décès de son père survenu deux mois au préalable ; qu'il a précisé que les convictions exprimées par M.

, survenu le 1er juin 2011, mais la maladie professionnelle contractée par la salariée alors qu'elle travaillait pour son précédent employeur, de sorte qu'il n'avait pas à prendre en charge l'inaptitude

sa réalisation dès lors que les images vidéo de l'accident font clairement apparaître que les deux salariés positionnés devant la machine-outil se sont retournés avant l'accident lorsque M.

cessation de paiement de l'indemnité journalière ; qu'en l'espèce, l'accident du travail est survenu le 12 septembre 2007 et le salarié a engagé son action le 8 juillet 2013 ; que les faits de harcèlement