Y..., pour obtenir sa condamnation solidaire au paiement desdites sommes ; que le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a rejeté sa demande ; Attendu que M.

de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale

(Rapport page 7 et suivantes).

, par son crédit-preneur, des loyers du crédit-bail ; que dès lors le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a prononcé la condamnation solidaire de la SA SMAC au paiement de la dite somme ainsi qu'aux

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné solidairement M.

(Luxembourg), 2°/ la société Elres réseaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au directeur régional des finances publiques, comptable chargé du recouvrement dans la Somme, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

condamnés à payer à l'EARL des Bûchettes la somme de 970 871 euros à titre de dommages et intérêts » ; 1°) ALORS QUE c'est sur le demandeur à l'action en indemnisation que pèse la charge et le risque

X... au titre d'une action en comblement de passif, pour sa gestion fautive à l'o ai ne de l'insuffisance d'actif de cette société ne pouvant qu'être pleinement approuvé ; Et aux motifs éventuellement

Cera, ès qualités, défendeurs à la cassation ; IV - Statuant sur le pourvoi n° N 16-21.350 formé par la société Atlantic route, société par actions simplifiée, contre l'arrêt n° 16/01281 rendu le 24

comme à toute personne mise en cause, notamment pour contester la recevabilité de l'action entreprise au regard par exemple de la qualité à agir du demandeur, peu important qu'une demande ait

K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[W] et la société BCV avocats Abogados ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés

C... ; que le paiement de plusieurs créances de la Selarl X... a posé difficulté ; que la Selarl X...

G..., domicilié [...], 4°/ à La Mutualité Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

[U] [X], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Guinaraju, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 20-13.776 contre l'arrêt rendu le

à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° N 96-12.102 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° P 96-12.103 invoquent

A..., 2°/ à Mme Jeanne-Marie B..., épouse A..., domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

R... étant désigné liquidateur et la date de cessation des paiements fixée au 18 octobre 2014. M. R... a assigné les co-gérants en responsabilité pour insuffisance d'actif. 4.

pour un actif de 394.389,01?