été faits de manière probante et remplissaient donc la condition d'être vérifiables à partir du moment où les tickets de caisse qu'elle produisait n'étaient pas probants ayant pu être précédés d'un ajustement

X..., engagé le 1er octobre 1990 en qualité d'ajusteur-monteur par la société Staphane, a été licencié pour motif économique le 23 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à condamner la société à financer les activités sociales et culturelles des CSE de [Localité 9] et de [Localité 10] selon le taux ajusté

; que le Plan Incitatif Spécial 2007 (SIP) prévoit quant à lui que « les Crédits SIP de 2007 sont indépendants des Montants de Prime Théorique versées aux salariés d'AIGFP pour 2007 », que « les ajustements

n'avait pas émis de doutes sur l'authenticité d'autres pièces initialement saisies chez elle et qui lui ont ensuite été restituées par le tribunal ; que les premiers juges ne l'ont pas suivie et l'ont ajuste

syndicat ne pouvait valablement soutenir que l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise imposait la conclusion d'un accord collectif, tout en constatant que l'employeur imposait des ajustements

Ioan Z... présente une comitialité sévère, pathologie définitive avec un pronostique réservé, nécessitant une quadrithérapie qui doit être ajustée régulièrement avec suivi par un service spécialisé (encéphalogrammes

précité ; qu'en l'espèce, la société Naval Group soutenait que le projet d'aménagement des horaires d'été de l'établissement de [Localité 4], qui répond à des contraintes organisationnelles et permet d'ajuster

intéressée par cette invention, a noué des contacts avec la société Ceram à la fin de l'année 2013 et au début de l'année 2014 ; qu'à l'issue d'une première période d'échanges sur le développement et l'ajustement

suspensives, à céder toutes les actions de la société espagnole Grupo Guascor à la société de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique) Dresser-Rand Group Inc., le prix d'achat devant faire l'objet d'un ajustement

X... non critiquable en elle-même mais supposant des ajustements, a été dénaturée ; qu'il relève diverses anomalies qui mettent en cause le commissaire aux comptes du cabinet qui a certifié les comptes

X... que l'ajustement des noms avait été créé; qu'en affirmant, d'une façon vague et générale qu'il résultait des témoignages recueillis que la modification avait été faite à la suite de l'intervention

s'agissant d'un pourcentage d'augmentation proche de 50 % par rapport au prix initial ( ) ; que l'analyse des conclusions des experts et du marché montre que, même s'il a été nécessaire de procéder à des ajustements

celui de Paris, il était ultérieurement apparu que l'ordonnance du 3 octobre 1996 ne se rapportait qu'au seul GPG et que cette ordonnance avait été rectifiée à la hâte par deux nouvelles ordonnances d'ajustement

qu'à l'appui de cette prétention, le conseil de CDR a produit à l'audience un extrait du compte de la société MPP (sous compte n° 3), portant notamment les mentions suivantes : "18/01 annulation - ajustement

d'Oda, tout en permettant un meilleur équilibre entre investissement professionnel et vie personnelle pour les salariés'' et précise que ''les parties signataires conviennent : * De la nécessité des ajustements

comptable arrêtée au 31 août 1994, après vérification par l'expert-comptable du cessionnaire ; qu'il est alors apparu que des erreurs comptables affectaient les comptes de l'exercice 1993 et que l'ajustement