27 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROYNETTE, SALARIE DE LA SOCIETE DES MINES DE SANCY, ABSORBEE DEPUIS PAR LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON, A ARRETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

que le licenciement de son époux l'a profondément affectée – ce qui a justifié son arrêt de travail pour cause de maladie – est insuffisante à caractériser le fait que la rupture du contrat de travail

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit immobilier d'Hazebrouck reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 1993), statuant en matière de redressement judiciaire civil

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,

du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient ; ces dispositions s'appliquant pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur

de l'année 2016 et à ce qu'il soit enjoint à cette société, pour l'avenir, de lui attribuer le nombre forfaitaire de jours RTT résultant de l'avenant du 17 juin 2014, sans déduction en cas d'arrêt de travail

X..., employé par la société entreprise générale Léon Grosse en dernier lieu en qualité de grutier, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000 ; qu'il a été déclaré

X... est employé aux Ateliers des Flandres depuis le 8 mai 1968 en qualité de soudeur P2 ; que, depuis le mois de juillet 1992, il est en arrêt de travail pour cause de maladie et n'a pas bénéficié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ;

nécessité par l'intérêt de la FNLL sur l'ensemble du territoire national" ; que du 28 février 2002 au 3 février 2003, son contrat de travail a été suspendu en raison d'un arrêt de travail pour maladie

Z... a été engagé le 26 janvier 1983 par la Compagnie générale de parfumerie Mattei (COGEPAR) en qualité d'aide-magasinier ; qu'à compter du 3 juin 1983, il a adressé à son employeur six arrêts de travail

au versement des prestations complémentaires de maladie afférentes à la période d'arrêt de travail postérieure au 9 août 1989, le conseil de prud'hommes a violé la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ... la Redonne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Attendu que Mme Y..., engagée le 18 juin 1977 en qualité de vendeuse par Mme X..., a été en arrêt de travail pour cause de maladie (non professionnelle) à partir de janvier 1992 ; que le médecin du Travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

), 2 / Me X..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de M.

X..., en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 décembre 1995, a été déclaré invalide de première catégorie à partir du 26 décembre 1998 ; qu'il a assigné l'assureur en référé par acte

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.