A compter du 2 octobre 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail, lequel a été prolongé de manière ininterrompue. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité

X... a été mis en arrêt maladie à partir du 16 novembre 1995 puis classé en invalidité deuxième catégorie le 1er mai 1997 et licencié le 18 avril 1998 pour "arrêt maladie prolongé et inaptitude physique

d'arrêt de travail d'un mois à compter du 8 juillet 1983 avec repos indispensable à la campagne dans sa famille en Italie, lequel a fait l'objet de plusieurs prolongations, la dernière jusqu'au 2 septembre

X..., avocat, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 19 décembre 1980 jusqu'au mois de décembre 1981 ; qu'elle a été licenciée pour absence prolongée par lettre du 14 décembre 1981 ; Sur

P... a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail du 21 septembre au 21 octobre 2010 ; que la caisse du régime social des indépendants de Provence-Alpes (la caisse) ayant refusé de lui verser les

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur sa décision du 30 novembre 2011 de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par la victime

maladie du 4 septembre 1999 au 16 octobre 1999 puis à compter du 25 octobre 1999 ; qu'elle a été licenciée le 25 juillet 2000, aux motifs de son absence pour cause de maladie "depuis le 25 novembre 1999

de travail pour une durée totale de 236 jours ; qu'elle a bénéficié de vingt arrêts de travail pour maladie ; que l'employeur a versé aux débats lesdits arrêts de travail ; qu'ainsi pour les six premiers

de travail pour cause d'accident du travail avait trouvé son terme le 30 septembre 2012 et que Madame [Y], à compter de cette date, était en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle

Routhier, à laquelle a succédé la société Fromagerie Terres d'Or ; que, contestant son licenciement intervenu le 19 octobre 1998 pour absence résultant d'une maladie prolongée rendant nécessaire son remplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saphicor, société anonyme dont le siège est ..., 2 / M.

le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Direction du service médical de la région

X... a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 17 septembre 2001 qui a été prolongé du 5 novembre 2001 au 5 janvier 2002 ; que la caisse maladie régionale a refusé de lui verser les indemnités journalières

de travail, motivée par un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ne prend fin qu'à l'issue de cet arrêt, lors de la visite de reprise de l'activité professionnelle

son travail pour maladie en septembre 1983, qu'elle l'ait repris sur prescription médicale à mi-temps, du 17 octobre au 15 décembre 1983, et qu'elle ait cessé toute activité professionnelle à compter

de certificats renouvelés d'arrêt-maladie ; que l'employeur a informé le salarié du non-renouvellement de son contrat par lettre du 5 mars 2002 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une

à compter du 28 janvier suivant ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 21 janvier 1995 au 28 janvier 1995, arrêt prolongé jusqu'au 4 février 1995 ; qu'elle a été licenciée le 13 février

de demeurer absent de son entreprise pendant 7 ans après l'expiration de son arrêt de travail sans fournir la moindre prolongation d'arrêt de travail permettant de justifier auprès de son employeur de

afférentes à la prolongation d'un arrêt de travail qui lui avait été prescrit du 4 au 30 novembre 2015, au motif de la réception tardive de l'avis d'arrêt de travail, Mme X... a saisi d'un recours une