(les associés fondateurs), ayant eu ensuite pour associés M. A..., M. B... et la société ADM, constituée entre MM. B..., A... et C..., et pour gérants M. Y..., M. Z..., M. A..., puis M.

avec la société GE capital équipement finance (la société GE capital), société financière proposant notamment la location de biens d'équipement. 2.

civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la

des dettes et remboursement du capital social, de procéder au partage de l'actif entre les associés dans les proportions de leur participation aux bénéfices ; que la cour d'appel a constaté la société

de droit de la dite association, venant aux droits de l'association La Passerelle Capeyron, et son représentant siégeait au conseil d'administration de celle-là, étant précisé qu'il n'est pas justifié

Mongoual en représentation du capital social et que les parties, après avoir dit à l'article 5 du protocole, alinéa 1er, que le droit de préemption concernait les titres émis par la société Mongoual et

Z..., désigné commissaire à la transformation, a déposé un rapport attestant que le montant des capitaux propres était au moins égal au montant du capital social ; que la société KPMG a établi une situation

[L] était expert comptable, commissaire aux comptes et associé dans la société Guyot [L] et Associés, et qu'il percevait un revenu annuel de 1.000.000 de F ; que Mme [M] n'avait pas de revenus et qu'elle

parts sur les 750 composant le capital social soit 20 % dudit capital ; qu'il est tout aussi constant et justifié en tant que de besoin de ce que la société a emprunté la somme de 1. 070. 000 euros à

du 30 juin 2005, il en est devenu associé minoritaire ; qu'il a cessé, le 7 septembre 2007, d'exercer les fonctions de président et a signé un nouveau contrat de travail avec la société ; qu'il a été licencié

le 29 octobre 1997, soit à peine deux mois après la réalisation de l'augmentation de capital de la société DEC (annulée par la suite) et que la décision de dépôt de bilan a été prise lors d'un conseil

Charles Y... deviendra seul associé exploitant tout en ne détenant que 134 parts, soit 0,44 % des droits de vote et du capital ; qu'ils estiment que la violation de l'article L.324-8 portera atteinte aux

civile qui, au mois de février 1985, ne comptait plus que deux associés, M.

fin quatre vingt dix (90) jours après le jour où l'Associé au Capital Modifié, ou l'un quelconque des autres associés, a notifié à la société et aux autres associés que la détention ou le montant du capital

Charles A... en qualité d'administrateur judiciaire de la société La Voix de la paix et de l'association LVP auditeurs de radio shalom, 6°/ à la société MCM et associés, société d'exercice libéral par

X... à l'égard des sociétés Oscar Holding et Oscaro.com, AUX MOTIFS QU'en application de l'article L. 225-231 du code de commerce, applicable aux sociétés anonymes, un ou plusieurs associés représentant

ans, des parts sociales représentant les biens pour lesquels M.

de la souscription des parts, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales ; mais que cette clause n'est pas applicable

X... avaient constitué la société anonyme Cryolith, dont ils détenaient chacun un tiers du capital ; que les époux Y..., faisant valoir que, de leurs deniers personnels, ils avaient libéré le capital social

la totalité des parts sociales qu'il détiendrait dans le capital nouveau de la société.