Y... en qualité de liquidateur, assurée auprès de la compagnie Winterthur assurances , qu'à la suite de l'apparition de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ;

Y... en qualité de liquidateur, assurée auprès de la compagnie Winterthur assurances ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ;

[C], à payer à M. et Mme [B] diverses sommes, alors : « 1°/ que, si le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions

Z... et la SCI Cité des Fleurs, maître de l'ouvrage, en avait discuté, sans rechercher précisément si les assurances données à cette occasion par l'architecte au maître de l'ouvrage, quant au respect des

de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; Attendu, selon l'arrêt

que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés par la compagnie Allianz Via assurances IARD (Cie Allianz), ont, en 1984, chargé de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant

de l'ouvrage, n'est pas tenu envers celui-ci d'une obligation de conseil ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la cour

de l'ouvrage, n'est pas tenu envers celui-ci d'une obligation de conseil ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la cour

Les maîtres d'ouvrage l'ont assigné aux fins de résolution du contrat avec dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

d'ouvrage et aucune autre attestation n'est communiquée comme ayant été adressée au maître d'ouvrage conformément à la clause du contrat de construction afférente à la garantie de livraison, l'obtention

Pour accueillir la fin de non-recevoir opposée par l'architecte aux demandes des maîtres de l'ouvrage consommateurs, l'arrêt, qui constate que le contrat de maîtrise d'oeuvre comporte une clause selon

, a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / subsidiairement, que tout constructeur est tenu, au titre de son devoir de conseil, d'apprécier les risques présentés par la réalisation de l'ouvrage envisagé

Il a souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur auprès de la société Acte IARD. 3. La réception a été prononcée le 1er juin 2001. 4.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et la compagnie d'Assurances mutuelles des constructeurs ; Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

de l'ouvrage, ont chargé la société Réal France, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société le Groupement français d'assurances (GFA), de la construction d'une villa ; que les travaux

Se plaignant de divers désordres et non-conformités, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné les constructeurs et leurs assureurs.

X..., maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé M.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Gan assurances. 8.

obligatoire de responsabilité décennale des constructeurs applicable à sa société, définie à l'article L. 141-1 du code des assurances, M.

A..., liquidateur judiciaire de la société Collota ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juillet 1998), que la société Immo Plus (société Immo), maître de l'ouvrage