débats, il ressort que la société SA LA ROMAINVILLE a respecté l'obligation d'information préalable des salariés par l'envoi de courriers individuels ; que les courriers individuels adressés aux salariés

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, de la

Le 12 octobre 2012, la société ALSI a publié un communiqué de presse faisant état de son OPA des titres et des BSAAR de la société LVL Médical, et indiquant qu'au terme de cette offre, ouverte du 21 septembre

Il résulte des constatations des juges du fond que la société [X] entreprises était, au jour du décès de [J] [X], une société holding animatrice d'un groupe de sociétés, que [E] [X] a conservé les titres

R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sofico Bretagne, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

sociale, section 2), dans les litiges l'opposant à : 1°/ la société Codéviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ la société Proservia, société

X... avait entretenues en tant que cédant des parts avec les nouveaux associés de la société, cessionnaires de ces parts, quand seules importaient les relations entre la société et son gérant, les juges

code de la sécurité sociale.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés Assurances du Crédit mutuel IARD et Assurances du Crédit mutuel vie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Novacarb, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia chimie

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vieux Champagne paysages, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

X... avait exercé son activité cent vingt-trois jours en qualité d'ouvrier chaudronnier au sein de la société Lozay inscrite au nombre des établissements mentionnés sur la liste fixée par arrêté interministériel

X..., employé depuis le 1er juin 2000, a exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances (GPA), aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions d'inspecteur

de gestion du fonds, dit que la société PCM n'était pas partie à cette convention et condamné la société Equitis à payer aux consorts X... la somme globale de 3 642 584 euros au titre du solde du prix

avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre

X..., engagé le 3 février 2003 par la société Manuplast en qualité de directeur exécutif, a été licencié le 1er octobre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Auchan France, après débats en l'audience

Z... de la cession des parts sociales dans cette société par feu Émile Z... à Yves Z... en date des 7 avril 1972 intervenue entre Émile Z... cédant et Patrick Z..., Yves Z... et Brigitte Z..., cessionnaires