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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201750
10 novembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
soc
6079b10c9ba5988459c510c7
26 novembre 1987
X... fait tout d'abord grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à son classement dans la " position repère III B " mentionnée dans la convention collective susvisée et d'avoir rejeté sa
ECLI:FR:CCASS:2024:C200011
11 janvier 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° B
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00734
26 avril 2017
publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° W 15-26.713 R É P U B
ECLI:FR:CCASS:2017:C201154
7 septembre 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1154 F-D Recours n° Z 16-29.089 R É P U B
cr
à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y
613725f6cd58014677421e07
4 septembre 2002
d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu au motif que, selon une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Strasbourg, les déchets transportés relevaient de la "liste verte" figurant à l'annexe II
61372168cd580146773f37cf
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Te Niu O Temehani II, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant légal
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00768
22 juin 2022
publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° J 21-13.639 R É P U B
ECLI:FR:CCASS:2017:C200823
1 juin 2017
CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 823 F-D Recours n° D 17-10.122 R É P U B
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10037
25 janvier 2023
publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° J 21-21.505 R É P U B
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00137
24 janvier 2024
SOMMER, président Arrêt n° 137 FS-B Pourvoi n° S 23-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01756
14 octobre 2020
Les vérifications ont montré qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il était titulaire non pas du permis de conduire de la catégorie A mais seulement de celui de la catégorie B et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
N° S 16-81.821 F-P+B N° 5843 ND 17 JANVIER 2017 REJET M.GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01838
20 octobre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300757
12 juillet 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° R 17-20.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01180
29 novembre 2011
Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, l'utilisation d'un des termes énumérés dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II ou d'une indication géographique enregistrée à l'annexe III dans un terme composé
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
Z..., A..., B..., C..., D..., E... et Mme G... devront être classés dans le collège "agents de maîtrise", le jugement retient qu'il résulte de l'accord de classification de la société Servair établi en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
correspondent à la classification en catégorie 3. Qu'il ressort de l'absence de tout lien de subordination entre Madame X... et Monsieur B.... Qu'au regard des éléments versés, Madame X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321
20 février 2019
de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec du
ECLI:FR:CCASS:2024:C200006
CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° C 20-23.381 R É P U B
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