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1 875 résultats pour « catégorie ii b ou ii c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201750

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510c7

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

X... fait tout d'abord grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à son classement dans la " position repère III B " mentionnée dans la convention collective susvisée et d'avoir rejeté sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200011

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00734

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° W 15-26.713 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201154

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1154 F-D Recours n° Z 16-29.089 R É P U B

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu au motif que, selon une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Strasbourg, les déchets transportés relevaient de la "liste verte" figurant à l'annexe II

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37cf

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Te Niu O Temehani II, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant légal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00768

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° J 21-13.639 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200823

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 823 F-D Recours n° D 17-10.122 R É P U B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10037

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° J 21-21.505 R É P U B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00137

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOMMER, président Arrêt n° 137 FS-B Pourvoi n° S 23-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01756

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les vérifications ont montré qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il était titulaire non pas du permis de conduire de la catégorie A mais seulement de celui de la catégorie B et qu'il

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

N° S 16-81.821 F-P+B N° 5843 ND 17 JANVIER 2017 REJET M.GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01838

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300757

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° R 17-20.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01180

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, l'utilisation d'un des termes énumérés dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II ou d'une indication géographique enregistrée à l'annexe III dans un terme composé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Z..., A..., B..., C..., D..., E... et Mme G... devront être classés dans le collège "agents de maîtrise", le jugement retient qu'il résulte de l'accord de classification de la société Servair établi en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

correspondent à la classification en catégorie 3. Qu'il ressort de l'absence de tout lien de subordination entre Madame X... et Monsieur B.... Qu'au regard des éléments versés, Madame X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200006

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° C 20-23.381 R É P U B

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