Faits et procédure 1.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que la maladie professionnelle dont été atteint Monsieur Jean-Claude X... est due à une faute inexcusable de la société NKLM COATING, anciennement dénommée

L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ qu'une clause d'exclusion de garantie n'est pas formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée ; qu'en affirmant que la clause d'exclusion de garantie

Il fait valoir en outre que le redressement trouve sa cause dans les déclarations fiscales opérées par la suite par la société ORION FIDUCIAIRE, de sorte que le notaire ne saurait être tenu responsable

D... de rapporter la preuve - d'une faute du notaire - de l'existence d'un préjudice réparable, - d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; que la mise en jeu de la responsabilité du notaire

Z... et de la société Valentin, sous réserve des mouvements opérés jusqu'au prononcé du présent arrêt ; que le jugement sera par ailleurs confirmé en ce qu'il a fait application de la clause pénale à l'encontre

pour vérifier la faisabilité du projet et qu'ils peuvent leur opposer la clause de non-garantie insérée dans le contrat ; qu'ils contestent l'existence de vices cachés et le défaut d'information, que

grave ; Que plus précisément, le salarié fait grief à son employeur de ne pas lui avoir laissé un délai suffisant pour faire connaître sa réponse au changement imposé ; Que toutefois, comme le souligne

grave ; Que plus précisément, le salarié fait grief à son employeur de ne pas lui avoir laissé un délai suffisant pour faire connaître sa réponse au changement imposé ; Que toutefois, comme le souligne

Q..., qui leur ont été dissimulées, du fait d'indemnités kilométriques injustifiées et de mauvaises déclarations à l'URSSAF et l'AGS.

pas réalisé dans ce délai, il appartenait en toute hypothèse au cédant de réitérer le processus prévu par la clause de préemption ; que le pacte d'associé imposait en toute hypothèse cette réitération

dite de « respect de clientèle » est très large et imprécis et aboutit non à garantir le respect d'une obligation de loyauté pour prévenir tout détournement de clientèle mais en fait à restreindre considérablement

verser tous les appels de fonds sur un compte financier centralisateur auprès de la SOCFIM, permettant un contrôle par cette société garante devant leur garantir la bonne utilisation des fonds, notamment

de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

Maître Y... déclare : "Catherine, je vous ai fait venir avec votre mari pour vous dire que je vais devoir prendre une décision à savoir que je vais devoir licencier votre mari pour faute car je ne pourrais

divers, lui permettre l'accès à ses comptes et détourner des sommes très importantes ; que même si Mme D... dispose d'une importante fortune, ces actes et les abstentions commises lui ont été gravement

C... selon lequel il existerait des erreurs importantes d'implantation des murs par rapport aux fondations ainsi qu'une insuffisance de chaînage ; que ces conclusions ne font référence à aucune donnée

à juste titre que la clause attributive est habituelle en matière de transport international comme en témoigne le fait qu'elle figure dans des conditions générales édictées par la Fédération regroupant

E..., demandeur au pourvoi incident IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. et Mme B... recevables en leur action, d'avoir condamné M. E..., in solidum avec M.

IL EST IMPORTANT QUE L'ADHERENT LISE INTEGRALEMENT LA NOTICE D'INFORMATION ET POSE TOUTES LES QUESTIONS QU'IL ESTIME NECESSAIRES AVANT DE SIGNER LE BULLETIN D'ADHESION ».