présent arrêt ; - autorisé à défaut pour Mme [E] [C] d'avoir volontairement libéré les lieux, qu'il soit procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours

, d'AVOIR dit Madame X... occupante sans droit ni titre des lieux loués depuis le 1er septembre 2005, d'AVOIR ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

son obligation essentielle du paiement de loyers et charges, la résiliation du bail sera prononcée ainsi que son expulsion et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec au besoin le concours

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

parcelles visées audit congé, et ordonné la libération desdites parcelles par Raymond Louis Y... ainsi que tout occupant de son chef, dans le mois de la signification de sa décision, si besoin avec le concours

d'ordonner la répartition des meubles dépendant de la succession en trois lots d'égale valeur, avec faculté pour le notaire de requérir l'intervention d'un commissaire-priseur, lequel pourra s'adjoindre le concours

de la force publique et condamné M.

Bruyère-Proner, huissiers de justice à Nîmes et d'AVOIR ordonné en tant que de besoin, à défaut de libération volontaire des lieux, l'expulsion de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE – FSU des locaux avec le concours

volontaire des terrains par la société FCDA dans le délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, elle pourra être expulsée, ainsi que tous occupants de son chef, avec, si besoin, le concours

réserves de la société Bureau Veritas ; qu'il est constant qu'aucun agent mandataire de la Commission européenne n'a constaté l'existence d'une opposition de la part de l'entreprise ni sollicité le concours

occupant de son chef devra en conséquence quitter les lieux dès signification de la présente décision et qu'à défaut, ordonne son expulsion, et celle de tout occupant de son chef, avec si nécessaire le concours

800.000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, d'avoir dit qu'un huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux désignés par l'ordonnance au besoin, avec le concours

d'Aix-en-Provence, en date du 23 juin 2005, a été réalisée le 7 octobre 2005 par Me Z..., huissier de justice à Marseille, auquel le préfet du département des Bouches-du-Rhône avait accordé, le 25 mai 2005, le concours

du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire, chargés de l'exécution d'une commission rogatoire dans le cadre d'une information en cours, ont le droit de requérir directement le concours

Q... à compter du jour de sa décision et dit qu'elle est occupante sans droit ni titre à compter de ce jour, d'avoir autorisé son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin avec le concours

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Cassation partielle M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'expulsion de Monsieur Y...et Monsieur Z...et de toutes personnes de leur chef de la parcelle cadastrée section AB n° 95 avec si nécessaire le concours