X... tendant à voir prononcer l'annulation de son acquiescement, et en conséquence accueilli celle de l'épouse, alors qu'ayant constaté que les époux avaient passé un acte relatif aux conséquences financières

T... à verser à son ex-épouse la somme de 50 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire, s'est bornée à constater « qu'il est incontestable que le divorce emporte des conséquences financières

Chantilly les actions représentant le capital de la société Le Royal Aboukir ; que les actes de cession comportaient une garantie de passif prévoyant que les cédants s'engageaient "à régler les conséquences

X... ne peuvent être réparties entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire et que cette dernière doit donc supporter les conséquences financières de l'accident non visées par

régime fiscal applicable à la cession et l'obligation leur incombant de la déclarer à l'administration fiscale, en jugeant que cette information était incomplète dès lors qu'elle ne précisait pas les conséquences

inopposable, que la procédure ayant conduit au prononcé du divorce créait un déséquilibre entre les droits des hommes et des femmes et privait le juge de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences

rente au maximum, dit que la reconnaissance de la maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie était inopposable à la société Eternit et que celle-ci ne devait supporter aucune conséquence

ils ont saisi la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour faire droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable d'EDF engagée par les consorts X... et en mettre les conséquences

d'action en reconnaissance de faute inexcusable c'est l'employeur reconnu coupable d'une telle faute qui est la seule partie perdante et cela quand bien même il n'est pas tenu d'en supporter les conséquences

sécurité sociale, pris acte de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude de traiter l'accident litigieux comme un accident de la circulation et décidé de ne pas porter les conséquences

X... à l'âge de la retraite n'aurait pour celui-ci aucune conséquence financière, les cotisations qu'il verse tant à une Caisse de retraite qu'à une mutuelle d'assurance-vie lui garantissant un revenu

X... par la caisse primaire d'assurance maladie et que la société Valéo devait être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L.

physique, moral et d'agrément, et dit que la réparation de ces préjudices serait versée directement à Mme X... par la Caisse primaire d'assurance maladie et que la société Valéo devait être tenue des conséquences

X... par la caisse primaire d'assurance maladie et que la société Valéo devait être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable conformément aux dispositions des articles L.452-2 et L.452

X... par la caisse primaire d'assurance maladie à l'exception d'une certaine somme versée au fonds de garantie au titre du recours subrogatoire, et que la société Valéo devait être tenue des conséquences

inexcusable de son employeur, la société Valéo, fixé au maximum le montant de la majoration du capital, fixé le montant de son préjudice personnel, et dit que la société Valéo devait être tenue des conséquences

employeur, la société Valeo, a alloué aux consorts Le X... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral et du préjudice personnel de la défunte et dit que la société Valéo devait être tenue des conséquences

physiques, moral et d'agrément, et dit que la réparation de ces préjudices lui serait versée directement par la caisse primaire d'assurance maladie, et que la société Valéo devait être tenue des conséquences

inexcusable de son employeur, la société Valeo, fixé au maximum le montant de la majoration du capital, fixé le montant de son préjudice personnel, et dit que la société Valéo devait être tenue des conséquences

physique, moral et d'agrément, et dit que la réparation de ces préjudices serait versée directement à Mme X... par la caisse primaire d'assurance maladie et que la société Valéo devait être tenue des conséquences