X..., embauché selon contrats à durée déterminée successifs par la société Les Grands Chais de France, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de ces contrats en un contrat

consenties par D...

le conduisant à mettre en doute l'authenticité de l'oeuvre ; que la cour d'appel, qui a pourtant constaté que les deux oeuvres litigieuses avaient fait l'objet d'un certificat d'authenticité de l'expert

" considérant qu'il ressort des rapports circonstanciés établis par les experts que le testament daté du 24 octobre 1991 et instituant Christine B...

preuve qui lui étaient soumis, que l'indication d'une atteinte au genou gauche n'est apparue que postérieurement au 10 juillet 1986, date de consolidation de la lésion du coude droit initialement constatée

doseuse à la société Hema et le chauffage par induction à la société Celes ; que la société Rebours, se plaignant du fonctionnement défectueux du matériel, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

grâce à 4 générations successives, ne permet pas, en l'état à sa décision, de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "que, d'autre part, la chambre d'accusation

relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

, à savoir la transmission aux autorités douanières de déclarations supportant de fausses mentions se rapportant, notamment, à l'état frais ou congelé de la viande exportée et à la nature des morceaux,

connus de l'assuré au moment de la souscription du contrat, ce qui, compte tenu de la chronologie et de la date de l'expertise judiciaire, n'est, de plus, pas démontré.

A... devant le tribunal de grande instance de Libourne, aux fins d'obtenir une expertise sur la valeur des biens composant cette succession et d'attribution préférentielle de la propriété viticole qui

dans leur rapport, ne permettaient pas de contredire leurs conclusions quant à la vitesse du véhicule ; qu'en effet, page 27 de leur rapport, les experts expliquent que les dégâts constatés sur le vélo

le premier à deux amendes de 5 000 francs, au paiement de la somme de 19 530 francs représentant les droits éludés, de la somme de 1 500 000 francs pour tenir lieu de confiscation de la sculpture exportée

-V... sur les conditions spécifiques de reprise d'une étude notariale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles résultait, selon les explications de

D... sur le fondement, soulevé d'office, du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient, violant ainsi l'article 954 du nouveau

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prise par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il est manifeste que des fautes ont été commises ainsi que le relèvent les experts

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de constatation

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

bien une impossibilité de maintenir le contrat de travail sans se contenter de constater l'existence d'un motif économique de licenciement justifié par la situation économique de l'entreprise ; en omettant

Après deux expertises amiables et une expertise judiciaire ordonnée en référé, [J] [T], Mme [U], son épouse, et la société familiale TDM ont assigné la société GMF assurances, la société MAIF, le RSI et