l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 06-43.418 à Q 06-43.438 ; Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

d'officine, constitue une violation de ce texte, et alors que d'autre part les articles 1134 du Code civil et L. 582 du Code de la Santé Publique ont été violés dès lors que l'avenant du 4 mai 1976 à la convention

pourvois n° T 05-44.518, X 05-44.522 à Z 05-44.524 et G 05-44.532 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

les pourvois n° U 05-44.519 à W 05-44.521 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois principaux de la CRAMIF : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

collective applicable et la reprise d'ancienneté, l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que celle-ci

organismes de sécurité sociale ; et, alors enfin, et en toute hypothèse, que l'article 2 dernier alinéa de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

connexité, joint les pourvois n° G 02-46153, Y 02-46.374 et Z 02-46.375 ; Sur le 2ème moyen commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

connexité, joint les pourvois n° A 05-44.134 et E 06-40324 ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi n° A 05-44134 : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

05-44.527, E 05-44.529 à H 05-44.531, J 05-44.533 à M 05-44.535 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

44.514, R 05-44.516 et D 05-44.528 ; Sur les deux premières branches communes au moyen unique des pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

42.626, G 06-42.627, J 06-42.628, N 06-42.631, U 06-42.637, W 06-42.639 et X 06-42.640 ; Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 44 de la convention collective nationale de

à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, d'allocations familiales, des URSSAF et de leurs établissements, d'autre part, qu'en

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, les agents présentant un état d'invalidité sont pris en charge par la caisse de prévoyance du personnel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL DE L'ARTICLE L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 48 A 53 ET 56 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, ensemble le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention.

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 : 16.

de l'annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 3°/ que selon l'article 8 de l'annexe 1 à la convention collective nationale de retraite

ALORS QU'en vertu de l'article 41 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, en cas de maladie, les agents comptant au moins d'un

collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue du protocole du 30 novembre 2004, en ses deux premiers alinéas concernant la prime de guichet, prévoit