, la propre faute de son assuré, l'association Lou Seden qui a délégué l'allumage de cette bombe, a laissé un tiers manier des explosifs sans le tenir informé de son utilisation, des risques

lui a versé des indemnités journalières réduites à compter du 23 avril 2000 à la suite d'un rapport d'expertise retenant une incapacité partielle de travail ; qu'entre temps, Mme X... a été victime d'une

virus de l'hépatite C, qu'étant décédé le 26 février 2002, son épouse a recherché la responsabilité de l'Etablissement français du sang (L'EFS), lequel a appelé en garantie son assureur, la société Axa

retient l'existence d'une convention portant "sur la rémunération de l'intermédiaire qui s'est chargée d'assurer à madame Z... et à son fils, victimes de l'accident survenu à monsieur Z..., le bénéfice

) assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur) ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2018) que Mme M... a été victime le 22 décembre 2005 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule

W... des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 28 avril 1998 et de les condamner in solidum à lui payer les sommes de 20 008 euros au titre de son préjudice patrimonial et

[K] et Mme [Z] (les victimes), salariés de la société Securitas France (l'employeur), ont été victimes d'un accident.

] qui est décédé dans cet accident ; qu'en application du protocole d'accord du 24 mai 1983 conclu entre les entreprises d'assurances et les organismes sociaux, l'AMDM a remboursé à la caisse primaire

du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qui est applicable à toutes les asurances de dommages, que si la police comporte une valeur d'assurance déterminée, il y a lieu, sauf convention

2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement français du sang, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

repose sur de multiples fondements ; qu'elle expose que, dans son appel en garantie à son encontre, la société Airbus a résumé les demandes formées à son encontre en mentionnant la conception (design)

organisme social ou de son assureur, il n'est pas démontré qu'il a conservé à sa charge des frais médicaux en lien avec l'accident à hauteur de la somme de 1 837,20 CHF dont il demande paiement ; que

vasculaires cérébraux survenus en février et avril 2001 ; que la cause de son invalidité est donc bien, aux dires mêmes de l'assuré, l'accident vasculaire cérébral subi le 26 février 2001 ; que, dès lors

Toutefois, cette société ne peut être tenue d'indemniser la victime qu'en application du contrat passé entre la SDE EUROINS INSURANCE PLC et son assuré la société SDE KRASEN HARMANI EOOD.

dont le responsable n'est pas assuré, a bien été respectée; qu'en vertu des dispositions des articles L.421-3 et R.421-16 du code des assurances, la transaction indemnitaire conclue entre la victime et

C... et son assureur envers Anne B..., au titre du préjudice économique ainsi évalué, de déduire la créance de la C.A.R.C.D.; qu'après déduction de cette créance et de la provision de 100 000 francs

X... a été victime le 2 mai 1995 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société Groupama (l'assureur) ; qu'en mars 1996, M.

village de vacances par un prestataire local avec lequel elle était liée par une convention et dont elle avait eu soin de s'assurer du sérieux, exigeant notamment qu'il souscrive un contrat d'assurance

A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident corporel ; que la SNCF et trois personnes physiques ont été déclarées coupables du délit de blessures involontaires et condamnées à indemniser