collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, le premier dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 et les deuxième et troisième

groupe 3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle

Ayant relevé que la servitude de passage grevant la parcelle [...] au bénéfice de la parcelle [...] , constituée par la promesse de vente du 22 juillet 2010, avait été reproduite dans le jugement du 8

Y..., de Me C..., avocat de la commune Des Saintes-Maries-de-la-Mer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que, le 9 août 1952

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 76 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

A L'AVIATION CIVILE) L'EXPROPRIATION DE TERRAINS, APPARTENANT AUX CONSORTS X... ; QUE, PAR JUGEMENTS DES 13 AVRIL 1957 ET 24 MAI 1958, LE TRIBUNAL CIVIL D'ALGER STATUANT SUR L'APPEL DES DECISIONS DE

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15, PARAGRAPHE 5 ET 6 DE LA LOI DU 26 JUILLET 1867 MODIFIE PAR LES DECRETS DES 8 AOUT ET 30 OCTOBRE 1935, 553 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a, en violation des articles 1er, 6, 8, 9, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel à cette convention

COLLECTIVE DU 25 JUIN 1968 PREVOIT, EN SON ARTICLE 1ER, QU'ELLE SE SUBSTITUE A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 8 FEVRIER 1957 ET A SON AVENANT DU 19 JUILLET 1957, QUI EN AVAIT ETENDU L'APPLICATION AUX AGENTS

ENTRE LES EMPLOYEURS ET CES CAISSES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR APPLICATION DU DECRET DU 30 JUIN 1952 TRANSFERANT A PARTIR DU 1ER JUILLET AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

cette promotion ne s'est concrétisée qu'en juillet 1993. 8.

8 mars 1980, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

de la Réunion, 8 juillet 2003) de l'avoir condamné à payer aux salariés des indemnités de départ, d'installation et de frais de voyage, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 7 et 26 de l'avenant

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 3°/ que l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, 2, 5, 13 et 14 de l'arrêté du 1er juillet

modifiée par l'avenant du 8 juin 1960 de la Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et des peaux ; alors, au surplus, que la qualité de cadre doit s'apprécier au regard des fonctions

[M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.159 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A L'INSTANCE EN REFERE DU 8 DECEMBRE 1959 ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS CONTRADICTION DE MOTIFS NI DENATURATION DES CONVENTIONS DES PARTIES, CONSIDERER LES POUVOIRS DONNES

Jean A..., né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul Z..., né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villers (cf. pièce 5) ; que la

Du 28 juillet 2020 au 3 avril 2021, la salariée a été placée en arrêt de travail pour accident du travail.