, anciennement dénommée AG2R prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Seine-Saint-Denis), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, ..., 3°/ de la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE (CAMPLIF) ..., 4°/ de la CAISSE

et de non-cadres, dans les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, dans l'appartenance aux catégories et classifications professionnelles

d'un placement en invalidité de 1ère catégorie - double garantie 'dans le cas où elle réussirait à souscrire à un organisme de prévoyance excluant les pathologies découvertes en 2010 et en 2011".

de prévoyance et d'investissement (AGIPI), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., né le 11 juillet 1941, qui avait exercé, jusqu'au 31 décembre 1991, les fonctions de conseil juridique et avait, à ce titre, cotisé au régime de retraite géré par la Caisse interprofessionnelle d'allocations

Daniel X... à partir de 1969, a été inscrit, compte tenu de sa qualité de cadre, auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) à compter du 1er octobre 1967; que les prélèvements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distribution Casino France créée le 1er décembre 1999 dans le cadre de la restructuration

Les CVO pourront donc être utilisées pour financer une partie des actions payées par l'Etat au titre du co-financement national actuel ou futur de la PAC ; Il s'agit bien des cotisations en cause dans

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de l'employeur ; que si, en cas

1993, a connu pour les salariés non cadres, seuls concernés en l'espèce, des augmentations successives, jusqu'à 5,5% à compter du 1er janvier 1998 et 6% à compter du 1er janvier 1999 ; que l'ANI ne prévoyait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofarad, dont le siège est à Meaux (Seine-Maritime), ..., en cassation

des documents comptables exigés par la loi, pour chaque exercice" et encore qu'"en cas de litige, le cadre comptable annexé au présent protocole devra être fourni par l'exploitant pour l'analyse de ses

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie, dont

de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, à défaut de dispositions spécifiques applicables aux expatriés contenues

J..., liquidateur, pris en qualités de liquidateur de la société BJB sécurité, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

alors, selon le moyen, que le non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de portabilité des garanties santé et prévoyance cause au salarié un préjudice dont celui-ci est fondé à solliciter

9 mai 1947, constituant l'annexe IV de la convention collective de travail du personnel des banques, les salariés des établissements bancaires étaient affiliés, par l'intermédiaire des différentes Caisses

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : M.