la SMABTP (l'assureur de l'entrepreneur), et une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Armire architecture (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur

ce qui concerne les désordres consécutifs à la conception défectueuse des voies, alors, selon le moyen, que, "pour qu'il y ait lieu à partage de responsabilité entre le maître de l'ouvrage-maître d'oeuvre

alors, d'une part, que selon les articles L. 124-8, alinéa 2 et R. 124-12 anciens du Code du travail (loi du 3 janvier 1972 et décret du 13 mars 1973) applicables en la cause, l'utilisateur de main d'oeuvre

requiert, puisque celui-ci est en droit d'y renoncer ; sur ce dernier point, il faut encore préciser que le sursis à exécution prévue par la loi à défaut de fourniture de la garantie ne peut être mis en oeuvre

, DU VICE DU SOL, CONSTITUAIT UNE GARANTIE DE L'EXECUTION CORRECTE DES TRAVAUX ET QUE SA RESPONSABILITE APPARAISSAIT PLUS GRAVE QUE CELLE DE L'ENTREPRENEUR ET DEVAIT ETRE SANCTIONNEE PLUS RIGOUREUSEMENT

Z... et B... font grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement la demande, alors, selon le moyen, "1 / que le fait du maître d'oeuvre ne constitue pas pour l'entrepreneur une cause étrangère dont

Joint les pourvois n° F 05-21.967 et R 05-22.114 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Reine Jeanne (la SCCV) a fait construire un immeuble à usage d'habitation dont la maîtrise d'oeuvre

qui recrute lui-même la main-d'oeuvre et que cet entrepreneur n'est ni inscrit au registre du commerce, ni immatriculé au répertoire des métiers, ni propriétaire d'un fonds de commerce, le chef d'entreprise

désordres, de sorte que les travaux n'ont pu être achevés ; que, par jugement en date du 14 octobre 1992, le Tribunal, saisi de l'action en responsabilité engagée par les consorts Z... contre le maitre d'oeuvre

de la cour d'appel de Poitiers en date du 4 janvier 1989, devenu irrévocable, de l'action en réparation qu'elle avait intentée contre les maîtres d'oeuvre, l'entreprise de sondages et son assureur, a

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison sous la maîtrise d'oeuvre de M.

X..., architecte, chargé de la maîtrise d'oeuvre des travaux avait établi un devis descriptif très précis, définissant l'étendue et la consistance des travaux de gros oeuvre confiés à Mme Z..., entrepreneur

empiétant sur ce terrain, et le rétablissement des clôtures ; que le syndicat des copropriétaires a alors assigné en garantie la SCI Nilotica, qui a elle-même exercé une action récursoire contre le maître d'oeuvre

, et l'article 11.03 du CCTP du CCTP précisait que "Le délai d'exécution des travaux est fixé par le CCAP et concrétisé par le planning qui sera mis au point entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur

assurée par la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) ; qu'après réception, le 11 septembre 1968, différents désordres étant apparus, la SCI a, le 9 mai 1973, fait assigner en réparation le maître d'oeuvre

des fautes qui seraient commises par l'entrepreneur et non de celles incombant au maître d'oeuvre et relatives à son obligation de contrôle et de surveillance ; qu'il est cependant constant que le glissement

X..., maître d'oeuvre, et à M. D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

X... a fait édifier un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., l'exécution des travaux étant confiée à M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Foncière de la compagnie bancaire, aux droits de la Société immobilière du ..., qui avait fait construire par divers maîtres d'oeuvre

désordres, malfaçons, non conformités ou insuffisance, et aux conséquences de ceux-ci, ayant fait l'objet, avant ou lors de la réception, de réserves de la part du contrôleur technique, d'un maître d'oeuvre