nature à créer des suspicions sur l'honnêteté et les compétences professionnelles d'un adversaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte que les propos, quoique contribuant à un débat

le fait justificatif de bonne foi en violation de l'article 10 de la convention européenne, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 11 juillet 1881 ; 3°) alors en tout état de cause qu'aucun « débat

le fait justificatif de bonne foi en violation de l'article 10 de la convention européenne, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 11 juillet 1881 ; 3°) alors en tout état de cause qu'aucun « débat

le fait justificatif de bonne foi en violation de l'article 10 de la convention européenne, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 11 juillet 1881 ; 3°) alors en tout état de cause qu'aucun « débat

l'ingérence doit être examinée à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des propos reprochés au prévenu et le contexte dans lequel celui-ci les a tenus, notamment lorsqu'il s'agit d'un débat

indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population, notamment dès lors que les propos incriminés trouvent leur place dans un débat

de l'information du public sur les suites judiciaires réservées à l'accident survenu sur sa propriété, et légitimes au regard de la liberté d'expression et de la nécessité d'informer le public sur le débat

tolérance reconnue à l'expression humoristique ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a exactement apprécié le sens et la portée du dessin litigieux, qui, loin de participer à un quelconque débat

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

considère justement que le propos tenu de « traître génétique », exprimé sans nécessité et ne traduisant aucune idée, aucune opinion ou aucune information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat

sur l'élaboration des émissions de télévision, leur sérieux, leur crédibilité et l'authenticité des images présentées, offre, de façon générale, un intérêt légitime pour le lecteur ; qu' il ne peut s'en

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Les juges en déduisent que le débat sur le fond avait débuté, nonobstant l'absence physique du prévenu représenté à l'audience par son conseil. 8.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

général du sujet traité, si les témoignages de Mme W..., M.

public d'intérêt général ; qu'en condamnant néanmoins M.

lorsqu'il s'agit d'évaluer la proportionnalité d'une ingérence dans l'exercice du droit à la liberté d'expression, il y a lieu de prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat

base factuelle est, en conséquence, solidaire d'un manque de prudence dans l'expression des sympathies prêtées à la partie civile ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'au regard du débat

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.