POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

C... a indiqué que début janvier 2013, M. Y... lui avait promis un contrat de travail à durée indéterminée pour s'occuper des chiens à [...]

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gabeti, après débats en l'audience publique

commis par elle en signant les contrats et la nullité de ces contrats qu'elle prétend invoquer en se prévalant ainsi de ses propres manquements ; que l'expertise judiciaire régulièrement versée aux débats

X... a personnellement reçu la même année 700 euros de La Française des Jeux (1407 euros en 2011; 507,10 en 2012) il se déduit que la somme en cause correspond à des dépenses personnelles de M.

auquel est affilié obligatoirement le personnel salarié" ; que la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique civil gère ce régime de retraite complémentaire autonome (CRPNPAC

procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]