Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 juin 2022), le 9 août 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

[R] [V], 2°/ Mme [T] [G], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-21.389 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

(CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie au cas présent », quand une telle restriction ne se trouve nullement dans cette

(CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie au cas présent », quand une telle restriction ne se trouve nullement dans cette

(CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie au cas présent », quand une telle restriction ne se trouve nullement dans cette

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Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 février 2019), le 6 février 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

[W] [M], 2°/ Mme [F] [G], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-15.353 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

[E] (l'acquéreur) a, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Next Generation France (le vendeur) la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque, dont le prix a été

[E] [H], 2°/ à Mme [Y] [N], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Cette opération a été financée par la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur). 3.

[S] (l'emprunteur) a conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques,

[B] et la création de la société KMCE4U a eu lieu le 15 juin 2020 », et qu' « il n'est nulle clause de non-démarchage de clients.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Y..., domiciliée

[P] [L], 2°/ à Mme [F] [H], épouse [L], domiciliés tout deux [Adresse 5], 3°/ à M. [M] [N], 4°/ à Mme [O] [X], épouse [N], domiciliés tout deux [Adresse 1], 5°/ à M.

[V] [F], domicilié[Adresse 2] (Suisse), 3°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], ces deux derniers agissant en leur nom propre et en qualité d'héritiers de [E] [F] et de [G] [F], ont