[F] se prévaut des fautes reprochées à la banque qui fondent la demande reconventionnelle des appelants, que celles-ci sont examinées en suivant ; que la disproportion manifeste de l'engagement de

; que s'opposant à cette demande, la société UNIMAT a sollicité reconventionnellement la condamnation de M.

, mais vise à voir indemniser le préjudice que les cautions prétendent personnellement subir du fait des agissements de la banque ; que pour prétendre voir soustraire la Caisse de Crédit mutuel de Luçon

intimés de leur demande d'annulation des cautionnements pour cause de dol ; 1°/ ALORS QUE commet un dol le créancier qui, par ses manoeuvres, incite une caution à s'engager dans le seul but de s'adjoindre

Infirmant partiellement le jugement sur ce point, il sera donc fait droit à hauteur de ce montant à la demande de dommages et intérêts de l'appelante, avec prononcé de la compensation des créances réciproques

X..., gérant de la société, et de l'épouse de ce dernier ; que la société ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires en octobre 1992 et juillet 1993, l'établissement de crédit a fait

reconventionnelle d'indemnisation ; Attendu que pour condamner la banque à payer à Mme Z... la somme de 75 000 euros à titre de dommages-intérêts et ordonner la compensation des créances, l'arrêt, après

en ce que la banque serait défaillante à établir le montant de sa créance notamment par le fait qu'elle a procédé à un calcul inexact du TEG et encore en ce qu'elle n'a pas informé les cautions annuellement

Y... ne fait valoir d'autre moyen que celui tiré de la prescription de la demande outre le manquement de la banque à l'obligation annuelle d'information de la caution ; Toutefois la prescription qui a

aucune faute dans les conditions d'octroi du prêt et du découvert litigieux en se fondant sur les seuls éléments portés sur la situation d'endettement jointe au dossier de demande de crédit, et a, par

; qu'en énonçant le contraire pour allouer à M. et Mme X..., qu'elle a qualifiés de cautions non averties, des dommages-intérêts en réparation d'un prétendu manquement de la banque à son devoir de mise

Faits et procédure 1.

, ces derniers ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour le préjudice à eux causé par l'excès des mesures susvisées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était une caution avertie et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que les banques sont tenues d'un devoir de mise

valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de plusieurs autres règlements et ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

Faits et procédure 1.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » ; Selon

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 832 153 francs la créance de M. Z... au titre de l'exécution de son engagement de caution d'un prêt bancaire consenti à M.

X... a demandé reconventionnellement le montant du prêt avec ses intérêts et ses accessoires ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

[S] à raison de faits concernant la procédure de vérification et d'admission des créances; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'intimé exerçait alors les fonctions de représentant des créanciers, de sorte que