personnels non médicaux ou paramédicaux d'aider les enfants de moins de 6 ans à prendre le traitement que leur a prescrit un médecin, sans réserver l'hypothèse dans laquelle, compte tenu de la nature

E..., directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, chargé de la tutelle et du contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, pour l'aviser de l'éventuelle substitution

Une éducatrice spécialisée, représentante du personnel au conseil de la vie sociale, témoigne qu'elle n'a jamais eu de difficulté avec [RE] [YD] avec qui elle a toujours travaillé dans d'excellentes conditions

ULTERIEUREMENT ETE LEGITIMEE PAR LE MARIAGE DE LA MERE AVEC M N -B ; QU'EN EXECUTION DE DIVERSES DECISIONS RENDUES PAR LE JUGE DES Y..., STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, LA MINEURE SE TROUVE CONFIEE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 1986 en qualité de directrice par l'Association audoise d'aide aux

Guy Y..., demeurant "Le Villard", Commune de Josat (Haute-Loire) Paulhaguet, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Nathalie Y...

arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M.

; Mais attendu que le jugement relève que si l'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale dispose que la qualité d'allocataire ne peut être reconnue qu'à une seule personne au titre d'un même enfant

ses enfants et assumer seul les charges et travaux de restauration de la maison indivise située dans l'Yonne ; qu'il précise avoir perçu des revenus mensuels de 2.727 € en 2013, de 2.772 € en 2015 enfin

LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE, agissant en qualité d'administrateur

ALORS QUATRIEMEMENT QUE dans ses rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ; qu'en constatant que M.

du 20 novembre 1989, disposant que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G], en qualité d'administrateur ad hoc de [U] [F] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du

[D] [B], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de [M] [B], 5°/ à Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

; l'assurance maladie comporte la couverture, sur décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, des frais d'hébergement et de traitement des enfants

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les 5 et 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA) de pratiques d'ententes

X... et L... ont contracté avec Mme G..., épouse W..., une convention de gestation pour autrui, aux termes de laquelle celle-ci devait porter, contre rémunération, l'enfant qu'elle concevrait à l'aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2016.