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16 025 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200809

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'information pendant les cinq premières années d'exécution de son contrat d'assurance et avait néanmoins prétendu renoncer à ce contrat d'assurance plus de cinq ans après sa conclusion au vu de l'évolution

Source officielle

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CC

soc

613724dfcd58014677419135

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... et l'évolution de sa maladie coronaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

, l'application des critères d'ordre des licenciements par zone d'emploi, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs impropres à faire ressortir que la communication de prévisions chiffrées d'évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

elle se trouvait depuis 2006 et l'opération dite « LBO », du fait de la mise à disposition de ses liquidités en 2006 et des versements continus de dividendes opérés jusqu'en 2011, de financer les évolutions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01302

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

elle se trouvait depuis 2006 et l'opération dite « LBO », du fait de la mise à disposition de ses liquidités en 2006 et des versements continus de dividendes opérés jusqu'en 2011, de financer les évolutions

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5314

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

décidé que la parcelle litigieuse, étant un bien sans maître, appartenait à l'Etat, alors, selon le moyen, que la décision de la cour d'appel entraînant l'intervention forcée ne constitue pas une évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

salariale dans la fonction avec les modalités d'accès au maximum de la fonction, les règles d'évolution salariales entre les fonctions et les différents niveaux, les règles d'évolution des salariés analysés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Il estime avoir été bloqué dans son évolution. M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bd8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bd9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f39

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le 17 juillet 2008, un accord sur l'évolution professionnelle au niveau de l'entreprise était signé. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100174

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité de son intervention forcée, alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00359

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X] pouvait prétendre dès son embauche, au niveau de classification que les dispositions conventionnelles lui assuraient, puis à l'évolution de classification garantie, de sorte que l'employeur n'avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300901

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle a souverainement retenu que la reprise des fissures était visible lors de l'achat, que le caractère évolutif des désordres ou leur aggravation avant la vente n'étaient pas établis et que la preuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100352

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soient déclarées abusives la clause relative à l'indexation du remboursement du prêt sur l'évolution

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadc8

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en retenant que le premier arrêt était revêtu de l'autorité de la chose jugée et en refusant d'examiner l'évolution

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0f

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Philippe X... invoquait l'évolution de carrière prévisible de son épouse décédée et avait, à cet effet, produit en cause d'appel le certificat établi par le président du Syndicat des communes du Pays de

Source officielle
CC

soc

613724cdcd5801467741879e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

d'élèments objectifs étrangers à l'exercice d'un mandat syndical ; qu'en l'espèce, l'inégalité de traitement dont était victime le salarié résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui relève que son évolution

Source officielle