Le 4 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution du contrat de travail. 4. Le 31 mars 2018, il a été licencié.

[B] [L], domicilié [Adresse 2] (Pologne), a formé le pourvoi n° P 21-13.137 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

en cours d'exécution du préavis, aux torts de son employeur, par la modification des conditions substantielles d'exécution dudit contrat ; Attendu que Mlle Z... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 2010, inapte à son poste ; qu'ayant été licencié le 5 novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution

au titre de la rupture et de l'exécution du contrat.

Le 20 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Eurochauff', entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.185 contre

» de maîtrise d'oeuvre ; qu'il s'ensuit que, contrairement aux affirmations du défendeur, ce dernier disposait, dès le 24 octobre 2006, de l'ensemble des pièces d'exécution du contrat d'études préliminaires

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de l'exécution

la continuation de son contrat de travail initial en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, afin d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de ce contrat

l'employeur à maintenir la rémunération du salarié pendant des arrêts de travail de celui-ci pour maladie, le conseil de prud'hommes, après avoir énoncé qu'il y avait lieu d'appliquer la loi du lieu d'exécution

expertise, condamné les sociétés Iso Y... et Compagnie papetière Berges à payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) diverses sommes pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution

Le salarié, licencié le 11 janvier 2018, a saisi le 28 mai 2018, la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

La société Mr Bricolage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il est donné acte à la société Derossi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 novembre 2022), M.

[B] l'a assigné, le 28 juillet 2015, devant un tribunal de grande instance en exécution du contrat. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Elle a saisi le 6 novembre 2015 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 7 décembre 2016, n° 15-15.669), en exécution d'un contrat conclu le 3 avril 2008 avec la société de droit britannique

Les 19 juillet 2017 et 8 juin 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat

intentionnelles de son assurée lors de la souscription de la police, a refusé de garantir ; que Mlle X... a assigné la société Mutuelles du Mans assurances devant le tribunal de grande instance en exécution