commises dans leur gestion ; que si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage ; qu'outre l'action en réparation

commises dans leur gestion ; que les pièces produites aux débats montrent que Daniel Y..., gérant de la société C...

alinéa 1, du Code civil, « chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes

X... un manquement à ses obligations de surveillance et de contrôle, la société Pny Europe a demandé reconventionnellement sa condamnation à réparer le préjudice subi du fait de sa faute de gestion ; que

Il fait valoir un préjudice personnel, à savoir un redressement fiscal, conséquence des fautes commises, et n'agit pas dans l'intérêt social.

X... a soutenu dans ses conclusions que les membres du comité de surveillance qui devaient répondre des fautes commises dans l'exercice de leur mission de gestion et de direction de la société dans les

X... avait commis des fautes de gestion dans le cadre de cette vente, et d'avoir en conséquence condamné solidairement la SCI Neptune et M.

dans ledit article ; que chacun des trois griefs invoqués par la société et contestés par le salarié doit être étudié ; sur le premier grief : non respect des procédures : que la société mentionne une faute

commise par Mme X... dans la gestion de la SARL, dès lors que cette cession de bail s'analysait en une appropriation au profit d'une société dont elle était l'unique intéressée de l'élément essentiel

d'appel a violé l'article L. 225-251 du Code de commerce, ensemble l'article 32 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les dirigeants sociaux sont responsables envers les tiers ou la société des fautes

envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes

envers la société ou envers les tiers soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes

X..., en sa qualité de gérant de la SCI, à lui payer des dommages-intérêts pour faute de gestion ; que ses demandes, rejetées par le tribunal, ont été accueillies par la cour d'appel ; Attendu que M

de la nullité de la promesse de vente pour objet non déterminé, il convient de considérer que le notaire, mandataire des venderesses à l'acte du 14 décembre 1999, devait répondre des fautes commises dans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par M.

[V] avait commis une faute de gestion contraire à l'exercice normal des fonctions sociales exercées au sein de la société Archi Tech, la cour d'appel a considéré que par un jugement rendu le 15 octobre

commises dans sa gestion ».

AUX MOTIFS ADOPTES QUE les gérants sont responsables envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des fautes

Pierre X... ont commis des fautes de gestion en maintenant la procédure introduite par M.

envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes