qualité de salarié de la société Gematic, dirigée par Gérard Z..., lequel a été poursuivi par l'Administration et condamné, et que Antoine X..., qui n'était pas propriétaire de la marchandise et qui a mis

: l'expert relève que les haut-parleurs mis en place ne sont pas adaptés à l'usage extérieur en milieu marin et qu'ils doivent être remplacés ; ce chef de préjudice n'est donc imputable qu'à la société

de 597.007 euros, outre les intérêts au taux contractuel depuis le 24 mars 2010 jusqu'au 8 novembre 2011 ; qu'il convient d'examiner l'existence des manquements et leur caractère déloyal : Sur la fourniture

Y... a contesté la mise en demeure délivrée le 8 juin 1993 par l'URSSAF, pour le recouvrement de l'arriéré des cotisations; que la cour d'appel (Poitiers, 6 février 1996) a jugé que M.

Il précisait aussi que si la rupture intervenait du fait de la société Tesmec, celle-ci s'engageait à reprendre le fonds de commerce, ainsi que les stocks, machines et pièces existant à la date de la rupture

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille

(fourniture terrasse), Facture 2004008 A...(poutres poteau sur baie), Facture E... (lave-linge), Facture ROYAN MIROITERIE (vitrage de sécurité), Facture C...

W... et M. et Mme K... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille

Pourtant une machine frigorifique est une composition d'éléments calculés en vue de garantir des conditions de fonctionnement normales.

. ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TNEE, société anonyme, dont le siège est 1, Place

En parallèle, des actions ont été menées afin d'augmenter la profitabilité de Aro par des actions d'amélioration des marges (durcissement des conditions de vente, mise en place d'une organisation Service

de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par la société Gascogne Laminates que ledit plan ne contenait aucun inventaire des vingt sites de production, n'indiquait pas la consistance du groupe de reclassement

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Matalexa Océan Indien, dont le siège est Zone Industrielle de Nantes, Château Bougon à Pont Saint-Martin

. ; " aux motifs que l'escroquerie a porté sur deux contrats successifs se rapportant au moins pour une d partie au projet de B... de mise en place d'une évaluation nationale des compétences professionnelles

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept.

Attendu que cette installation, dont la mise en place a été précédée de travaux d'étude, comprend des chambres froides, des appareils techniques divers et complexes (surgélateur, évaporateurs, compresseurs

apparaissent devoir s'appliquer de façon prioritaire ; qu'en ce qui concerne les règles applicables aux mines et en particulier aux mines de houille au cours de la période d'exposition considérée en tant

, validé les congés délivrés par les demandeurs à l'encontre de la SARL LE MAIL PLAGE, dit que la SARL LE MAIL PLAGE avait le droit de percevoir une indemnité d'éviction à la suite des congés prenant effet