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145 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

ainsi que les frais d'autoroute concernant les trajets de son domicile à son lieu de travail " ; les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110274

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

K... a pu adopter une attitude rendant impossible le maintien de la vie commune dans des conditions sereines ; qu'à cela s'ajoute l'absence de partage de centres d'intérêts communs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E] et lui avait demandé d'héberger celui-ci ainsi que M. [Z] [N] ; qu'elle précisait que M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je suis sorti de la voiture et je suis allé frapper à la porte chez Christian.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C... a consulté le service médico-légal du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour les violences qu'il déclare avoir reçues de son épouse le 5 janvier 2006 à 6 h 00 alors qu'il dormait.

Source officielle

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