CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669
2 avril 2014
ainsi que les frais d'autoroute concernant les trajets de son domicile à son lieu de travail " ; les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110274
31 mars 2021
K... a pu adopter une attitude rendant impossible le maintien de la vie commune dans des conditions sereines ; qu'à cela s'ajoute l'absence de partage de centres d'intérêts communs
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
[E] et lui avait demandé d'héberger celui-ci ainsi que M. [Z] [N] ; qu'elle précisait que M.
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Je suis sorti de la voiture et je suis allé frapper à la porte chez Christian.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
C... a consulté le service médico-légal du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour les violences qu'il déclare avoir reçues de son épouse le 5 janvier 2006 à 6 h 00 alors qu'il dormait.
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