Y... se borne à indiquer que l'incident faisait suite à une attente de deux heures, ce qui ne saurait constituer une justification d'un tel comportement pour un salarié ; qu'en deuxième lieu, il n'est

supplémentaires qu'au-delà, en 1978, de la soixante troisième heure de présence hebdomadaire, en 1979, de la soixante deuxième heure et pour les années suivantes de la soixante et unière heure, alors,

des heures de veilles effectuées par les salariés, tout en reconnaissant que cette convention est applicable aux établissements de l'association Réalise, le conseil de prud'hommes a violé l'article L.

2000 et que ce texte, dont il n'est pas établi qu'un impérieux motif d'intérêt général le justifiait, remettait en cause, au profit de l'Association, une jurisprudence favorable au salarié en matière d'heures

[L] de sa demande en paiement de la somme de 1.639,11 euros au titre des majorations pour heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande afférente aux heures d'équivalence : M.

que le total des heures supplémentaires majorées à 50 % représente 235 heures en 2003 et 216 heures en 2004, soit 451 heures sur la période litigieuse (p. 18 du rapport) ; que si la S.A.R.L. a également

alors qu'elles sont en droit des heures d'équivalence, en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur pour ce motif, et en ce qu'il a alloué à la salariée

avec 4 heures d'équivalence de 35 à 39 h rémunérées au taux horaire de base majoré de 25% mais ne constituant pas des heures supplémentaires et n'étant pas éligibles aux allégements Tepa ; que par ailleurs

place, des compléments des activités journalières de référence, des heures d'équivalence attribuées aux représentants du personnel, des heures d'équivalence attribuées à toutes les formes de stage est

la santé des travailleurs, cette même directive ne trouvant pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs ; qu'en d'autres termes, en ce qu'ils ont pour effet de minorer la rémunération des heures

heures d'équivalence à 25 %, 17 heures supplémentaires majorées à 25 % et 13 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que dès lors, en faisant entièrement droit aux demandes de rappel de salaires de M

heures d'équivalence à 25 %, 17 heures supplémentaires majorées à 25 % et 13 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que dès lors, en faisant droit aux demandes de rappel de salaires de M.

normales et 8 heures supplémentaires par semaine, 34,66 heures supplémentaires par mois, ont accompli des heures supplémentaires du 1er janvier 1988 au 31 octobre 1988 au-delà de cet horaire mensualisé

C... comportait un traitement de base pour 152 heures, ainsi que le paiement d'heures d'équivalence (17 heures) et supplémentaires (11 heures) dûment majorées, et qu'il percevait, depuis plusieurs années

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures

travaillées de 35 heures à 39 heures à compter du 1er janvier 2000 et au titre des heures de surveillance nocturne effectuées dans une chambre dite de "veille" mise à sa disposition dans cet établissement

travaillées de 35 heures à 39 heures à compter du 1er janvier 2000 et au titre des heures de surveillance nocturne effectuées dans une chambre dite de "veille" mise à sa disposition dans cet établissement

admet que jusqu'à 48heures de présence par semaine, le mode de décompte français fondé sur les heures d'équivalence peut s'appliquer ; qu'au delà de 48 heures de présence, c'est le mode de décompte communautaire

de majoration répartie à 50 % en indemnité financière et 50 % en repos compensateur (soit 3, 5 %) ; que pour le personnel qui fait la nuit en chambre de veille, le régime des heures d'équivalence n'existe

un horaire théorique ni d'augmenter le temps rémunéré des salariés en fixant par exemple des heures d'équivalence, mais de donner le mode de calcul de la rémunération minimale en fonction d'un rapport