AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Il en résulte que les marchandises qui font l'objet de la présente consultation doivent être placées aux positions revendiquées par les entreprises » ; qu'il est vrai que, dans sa décision des 6 et 7 mars

Il en résulte que les marchandises qui font l'objet de la présente consultation doivent être placées aux positions revendiquées par les entreprises» ; Attendu que le comité du code des douanes, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

(connaissement n° 954431/000 ; for delivery apply to) ; que la société Qualitair rappelait encore que la marchandise avait été détournée du fait de la présentation d'un connaissement n° 51742 établi par

est arrivée à la douane de Mâcon le 11 ou 12 décembre 1980 et a été dédouanée contre remise des factures faisant état de ce reconditionnement, lequel a été confirmé par un télex de l'exportateur daté

de marchandise non prohibée ou fortement taxée, d'importations non déclarées de marchandise non prohibée, fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X.

[N] [C], treize virements sur un compte Jayed (nom d'épouse de Mme [J]) et quatre retraits pour un montant total de 3 100 euros juste avant son remplacement comme gérante ; que ces détournements auraient

à la société Rouille Coulon la commission d'une faute lourde, la cour d'appel a retenu que le véhicule litigieux était garé de nuit sur une aire de stationnement ouverte et non gardée d'une autoroute,

Elle a notamment vendu à cette même société de la marchandise congelée en fin de date limite de consommation (DLC) à un prix dérisoire.

détourné à son profit les avantages commerciaux de son employeur ; que, s'agissant des autres griefs, la société [...] ne produit aucun élément permettant d'établir la preuve de la réalité des faits imputés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements EFIRA, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rio, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LVS, dont le siège est ..., en cassation

DOCUMENTS FAUX, INEXACTS OU NON APPLICABLES ; QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES MARCHANDISES LITIGIEUSES ONT ETE DECLAREES D'ORIGINE COMMUNAUTAIRE SUR PRESENTATION DE FACTURES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien