Cette garantie s'entend déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités éventuellement versées par les régimes complémentaires de prévoyance.

Il apparait de surcroît que vos arrêts de travail pour raisons médicales vous ont fait bénéficier du maintien d'une partie de votre salaire par notre société, ainsi que d'indemnités journalières de la

journalière de sécurité sociale (USS) pour transmission à l'AG2R. - Mme X... a tardé à lui communiquer les bordereaux d'indemnités journalières de la CPAM, ce qui a empêché leur transmission et retardé

L'employeur a reversé à [N] [C] au titre de la maladie la somme de 1.258,98 euros correspondant aux indemnités journalières de la sécurité sociale en net.

décision administrative d'un organisme de sécurité sociale déterminant l'étendue de la créance qu'il détient sur l'un de ses assurés, résultant de l'application de la législation de sécurité sociale ;

incapacité-invalidité produit aux débats par les parties contient les clauses suivantes : Au paragraphe B : "l'assurance incapacité de travail complète et temporaire intervient pendant la durée de versement des indemnités

journalières de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole, les salariés ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient de 100 % de leur salaire net durant 180 jours sur une période de 12

sans faire la différence avec les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation de l'employeur ; qu'en l'espèce, le Conseil observe que dans le cas de Madame [P] [U] les indemnités

complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code civil et 13 de l'avenant « ouvriers, collaborateurs

des indemnités journalières versées par la sécurité sociale... » ; qu'en conséquence lorsque le 6 mars 2009 M.

des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution de l'employeur au

des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution de l'employeur au

journalières de la sécurité sociale ; - ou soit jusqu'à la reprise du travail ou la fin du contrat à durée déterminée ;- ou soit jusqu'au 1 095 euros jour d'arrêt de travail ; - ou jusqu'à la date de

journalière versée par la sécurité sociale, cette prestation lui étant servie par la SIACI tant qu'il percevait les indemnités journalières de la sécurité sociale; Que M.

société Groupe Valliance sécurité et la condamne à payer à M.

de référence durant les 28 premiers jours de travail puis à 80 % à compter du 29ème jour, aurait du percevoir la somme de 24. 270, 10 ¿ dans le cadre du paiement des indemnités journalières de la sécurité

Côtes-d'Armor ont fait l'objet d'un contrôle ; que deux mises en demeure lui ayant été notifiées, la société a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

journalières de sécurité sociale perçues par la Société ALPA en 2008, ainsi que de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de la retenue indue de ces indemnités journalières

d'un régime de prévoyance complémentaire maladie invalidité au profit des seuls cadres de l'entreprise, la condamnant à ne percevoir que les indemnités journalières de la sécurité sociale durant son absence

l'employeur n'était pas d'une gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat de travail pour la raison que le salarié produisait des arrêts de travail pour la période en cause et percevait des indemnités