X... d'honorer ses engagements, lui a notifié son inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et l'a assigné en paiement d'une certaine somme ; qu'invoquant

Sévigné une ouverture de crédit en compte courant complémentaire d'un montant de 3 000 000 francs ; que, sur le fondement de l'acte du 29 janvier 1988, le créancier a pris le 30 septembre 1993 une inscription

Z... ; que la société SEIMI a été mise en liquidation des biens ; que tant le tribunal que la cour d'appel ont condamné conjointement et solidairement la société Promotion et M.

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 septembre 2006), et les productions, que par acte du 6 avril 1984, la société Axa Global Risk, aux droits de laquelle se trouve la société

UN PRET DE 117 000 FRANCS MOYENNANT UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG INSCRITE LE 14 AVRIL 1966, SUR UN IMMEUBLE SIS A GOURNAY-SUR-MARNE, APPARTENANT AUX DEBITEURS ; QUE LE BORDEREAU D'INSCRIPTION MENTIONNAIT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Pellier Molla, de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire

[K] [M], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son épouse [Y] [T], épouse [M], défendeur à la cassation.

Y... avaient la qualité de coemprunteurs et que l'attestation litigieuse avait été signée par le premier d'entre eux, qui avait également la qualité de maître de l'ouvrage, la cour d'appel a, par ces seuls

X..., en qualité de caution, au titre des contrats de prêts souscrits par la société X... les 29 août 2003 et 9 novembre 2005, alors, selon le moyen, que la caution ne peut être déchargée lorsque le défaut

Yves-Henri X..., né le 5 avril 1952, est salarié du Service Médical Interentreprises de l'Anjou (ci-après: le SMIA) en qualité de médecin du travail depuis le 1er septembre 1982 ; qu'entre le 1er janvier

Cambrésis (le Crédit immobilier) a consenti à M. et Mme X... une ouverture de crédit, pour le remboursement de laquelle ceux-ci se sont constitués codébiteurs solidaires, et qui était garantie par une inscription

DE TIERS PAR RAPPORT A L'ACTE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA CONSTATATION FAITE DE L'ABSENCE D'INSCRIPTION D'UNE DE CES CESSIONS ANTERIEURES A CELLE DE 1969AU REGISTRE NATIONAL DES Z...

[C] a été engagé en qualité de responsable informatique par l'association Cultures France le 2 août 1999. 2.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mai 2010), que la caisse de mutualité sociale de Touraine lui ayant adressé un appel de cotisations du régime des non-salariés agricoles en raison de sa qualité

Y... concernant une liaison supposée entre leurs conjoints respectifs, une attestation de M. B... se limitant à rapporter les propos de M.

de tiers et peut alors former tierce-opposition lorsqu'il invoque des droits qui lui sont propres ; que la SGCB indique qu'elle agit en qualité de « titulaire d'hypothèques sur des lots faisant partie

que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon ce texte, que le syndicat des copropriétaires peut agir, conjointement

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité

lyonnais a fait citer les époux X... pour obtenir paiement des sommes dues ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Versailles, 4 février 2000) d'avoir condamné Mme X..., ès qualités

de celles réglées et à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le commissionnaire en douanes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner conjointement