X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de pêche, la livraison devant intervenir après onze mois de construction à partir de la date

La société VALEDOR rapporte la preuve qu'un adoucisseur d'eau était installé dans l'ancien centre commercial et rétorque que le fait que le devis est signé au 30 janvier 2013 est une erreur factuelle.

prévu ; qu'il a admis comme satisfactoire le devis présenté Combret Serith pour un montant de 344.671,81 euros HT, mais pour un montant ramené à 165.184,66 euros HT en valeur février 2010 après avoir

[X] [O] produit un devis du 23 mars 2011 portant sur la réalisation de travaux de couverture de l'immeuble ainsi que de la zinguerie, la cheminée, outre l'isolation pour un montant de 96.145,39 euros établi

, de factures, d'estimations prévisionnelles de travaux, d'ordre de service, en agissant comme le donneur d'ordre exclusif, à l'instar d'un donneur privé, du cabinet A... et des entreprises, en suivant

dans un local commercial lui appartenant et situé au rez-de-chaussée du bâtiment E ; que les travaux, entraînant la suppression de toutes les cloisons intérieures du local réaménagé, ont été réalisés

[H] avait agi ainsi de manière intentionnelle puisqu'il était à l'origine de la demande de rupture du contrat de travail initiale et de la demande concomitante d'adoption du statut d'autoentrepreneur ;

(la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la société GES) le calcul des volumes d'acier utilisé pour l'établissement des devis

[S] dont l'épouse et le beau-père confirme qu'il a proféré des menaces à leur égard (D 158 et 159) ; qu'entendu par le juge d'instruction en qualité de partie civile, le 19 novembre 2015, M.

de manutention qui lui avait été livrée sans procéder préalablement aux essais initialement prévus sur 50 000 tonnes ; que pour écarter toute responsabilité de la société SEA INVEST BORDEAUX, la Cour

L'insuffisance avérée de ses préconisations et l'inefficacité de ses travaux engagent sa responsabilité de plein droit à l'égard du maître de l'ouvrage à raison des dommages provenant d'un vice du sol

une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout, pour les travaux de gros oeuvre, et de la société Couvradômes, pour les travaux d'étanchéité

Z... partiellement responsable des désordres à l'égard de la société Amerger et le condamner à payer à cette société partie du coût des travaux de réfection, l'arrêt retient que M.

sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de construction vente Les Terrasses fleuries, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis

la SASU Louis Berger (ci-après la société Louis Berger) pour une durée initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2013 prolongée au 31 décembre 2014 par avenant du 4 avril 2012 en qualité de « program manager

réalisés par la société Le Dantec, qu'il s'en déduisait que M. de X... restait lui devoir la somme de 66 414, 92 francs et que le paiement des travaux n'était donc pas intégral, contrairement à ce qu'il

; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis

marché de travaux avec cette société pour la reconstruction de l'immeuble, étant précisé que les époux X... ont sollicité des devis de cette société en formulant diverses demandes sur la qualité du béton

X..., qui produisait un devis de réfection, n'établissait pas avoir fait exécuter les travaux correspondants et qu'il n'est pas établi que le prix de vente aurait été diminué en fonction de ces malfaçons

de la loi, ni d'en étendre le champ d'application en dehors des cas limitativement prévus par les textes ; qu'il n'appartient pas aux tribunaux répressifs de prononcer par induction