[V] [B] à six mois d'emprisonnement, cent heures de travail d'intérêt général, deux ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime, et a prononcé sur les intérêts civils.

date du 20 février 1996, le tribunal correctionnel a condamné Milan X... pour travail dissimulé et escroquerie à 12 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts

d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts

pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts

mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et à 500 euros d'amende avec sursis, les trois, à des interdictions professionnelles et de détention d'animaux, des confiscations et a prononcé sur les intérêts

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ce chef, l'a condamné à diverses peines et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

[X] [C] du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 2 septembre 2021, qui, pour dégradations aggravées et outrages, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 6. M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 février 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 10 octobre 2016, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à 600 et 300 euros d'amendes, et a prononcé sur les intérêts

[Z] [T], [I] [K] et [E] [X] du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 10 décembre 1997), que, victime le 11 décembre 1980 d'une agression dont l'auteur a été condamné le 11 avril 1985 par un tribunal correctionnel statuant sur intérêts

du 19 février 2025, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, a ordonné le retrait de l'exercice de l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts

non-respect de l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître dans les lieux de l'infraction, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts

de Rennes, 11e chambre, en date du 3 juillet 2024, qui, pour fraudes fiscales et blanchiment aggravé, l'a condamné notamment à un an d'emprisonnement, 200 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, escroquerie et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

[M] [U] coupable des infractions susvisées et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils. 3.

civils, ne concernent que le jugement des délits et ne sont pas applicables en cas d'appel d'un arrêt de cour d'assises sur intérêts civils ; qu'en faisant une application erronée de l'article 464 du