Michel, demeurant à Pleaux (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Cure

Bernard, demeurant ... à Tende (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, le concernant.

Martine, demeurant à Rieux en Cis (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989, par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience

Yves, demeurant ... à Rieux-en-Cis (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant.

Danielle, demeurant HLM du Chateau d'Eau, bâtiment A n° 16 à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Lacoustère à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative, le radiant de la liste électorale de la commune de Fleury, le jugement attaqué retient que M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), 146, Les Fleurynes-les-Cabanes, en cassation d'un jugement

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'Ecouen, en matière électorale, la concernant.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement

Ordonne qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal d'instance d'Alès, en marge ou à la suite du jugement

Ordonne qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du greffe détaché de Pezenas, en marge ou à la suite du jugement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clodyne X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement

Olivier X..., domicilié 4, Les Fourniès à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Michel X..., demeurant Château Cabezac, à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Gérard X..., domicilié ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.