ALORS en tout état de cause QUE c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement ; que le licenciement motivé par l'insuffisance

; que l'insuffisance de résultats qui découle de l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement à la condition que les objectifs fixés par l'employeur soient réalistes

ainsi situé sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, non disciplinaire et que la preuve est rapportée d'un comportement managérial inadapté ayant conduit à un stress excessif et au découragement

un licenciement disciplinaire, l'insuffisance professionnelle ne constituant pas une faute ; que la lecture de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne laisse au demeurant aucun doute

le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement ; que le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle peut ainsi

associées à son insuffisance professionnelle dans la lettre de licenciement.

une insuffisance professionnelle, mais une faute disciplinaire pouvant justifier son licenciement disciplinaire ; qu'en se bornant, pour décider que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de

une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le motif essentiel du licenciement est une insuffisance professionnelle et non une faute disciplinaire, l'employeur reprochant au salarié, un manque de

pour motif disciplinaire ; que statuant sur recours hiérarchique, le ministre chargé du travail a, le 25 octobre 2010, annulé la décision initiale de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement

pour insuffisance professionnelle le 8 novembre 2007 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement procède d'une cause réelle

ALORS QUE, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas un licenciement pour motif disciplinaire ; que les juges sont tenus par les termes de la lettre de licenciement ; que pour

Or, l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif alors que le licenciement pour faute a nécessairement un caractère disciplinaire ; que dès lors, les faits invoqués au titre de cette

, et auquel il ne peut substituer un licenciement pour insuffisance professionnelle ; que l'employeur rend Monsieur X... responsable des mauvais résultats de l'agence en 2005 et 2006, faisant valoir que

du rôle du salarié auprès des sociétés intervenant sur le site " constituent des motifs de licenciement non fautifs liés à l'insuffisance professionnelle du salarié ; qu'en décidant au contraire que le

[L] son licenciement le 26 décembre 2011 en ces termes: «je vous informe que j'ai décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'ASTER» ; qu'il appartient dès

à l'entretien préalable en date du 24 mars 2011 vise à titre principal une faute grave et au surplus une insuffisance professionnelle ; s'agissant de la faute grave, la lettre de licenciement mentionne

; 2°/ que n'est pas suffisamment motivée au sens de l'article L. 122-14-2 du code du travail, la lettre de licenciement qui se borne à licencier le salarié à raison de "vos insuffisances professionnelles

Dès lors, aucune faute n'étant caractérisée en l'espèce, l'employeur ne pouvait sanctionner sur le plan disciplinaire des faits relevant d'une insuffisance professionnelle.

ALORS QU'à l'appui du licenciement, l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels relevant de régimes juridiques différents, disciplinaire et non disciplinaire, dès lors que ces motifs procèdent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur