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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100715
4 juillet 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme Fabienne F...
ECLI:FR:CCASS:2022:C110438
9 juin 2022
[C] [B], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-12.047 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [D], domiciliée
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391
7 mars 2018
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau Veritas laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120
27 janvier 2021
T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-19.038 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546
15 juin 2022
contre les discriminations.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553
16 mars 2016
[E] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Pôle emploi Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1],
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