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148 résultats pour « lutte contre les maladies mentales »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme Fabienne F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110438

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[C] [B], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-12.047 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [D], domiciliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau Veritas laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-19.038 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

contre les discriminations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[E] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Pôle emploi Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle

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