X... a vendu une maison à M. et Mme Z... ; que, se plaignant de désordres, ceux-ci l'ont, après expertise, assigné en indemnisation ; Attendu que M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

2013), qu'en avril 2008, les époux X..., propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté, ont chargé le GIE Groupement entreprise bâtiment (le GEB) de la construction d'une maison

à cet effet à ouvrir avec Edmond Y..., en mars 1990, un compte à l'Union des Banques Suisses (UBS) au Luxembourg ; qu'au début du mois de juin 1990, elle était avisée par Claude F... que les fonds allaient

Eric Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI bâtiment), société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Maisons en kit du secteur Ouest,

Y..., et leur fille mineure Eléonore Y..., une société civile immobilière dénommée la Tour de Neaufles (la SCI) qui a acquis, le 22 juin 2004 au prix de 130 000 euros, une maison d'habitation située à

individuelle, pèse sur le constructeur ; qu'en retenant, pour écarter la demande de démolition des époux [B], qu'ils n'"établissent pas que (le défaut d'altimétrie entachant l'ouvrage) rend la maison

W... ; - que les travaux de construction de la maison en particulier entrepris par M. N... Y...

Ce devis daté du 30 juin 2017 mentionne les coordonnées de cette SARL et y figure le cachet de l'entreprise ; le devis numéro 17-06-2582 pour un montant de 260 900 euros HT est détaillé, avec la partie

La société Ast groupe fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de la construction à ses frais dans un délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par

précis et sous peine de sanction en cas de défaut de réponse, ni manqué à leur devoir de loyauté dès lors qu'ils se sont bornés à lui poser des questions précises, concrètes, détaillées et dépourvues

Elle a, encore, retenu que, la nécessité de décaisser le terrain de M. et Mme [T] à l'aplomb de la bande de terrain rattachée au lot n° 23 ne pouvant que conduire à la déstabilisation de la voie d'accès

SE TROUVAIT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE A DELIVRE A DAME X..., EN LADITE QUALITE, UNE CARTE D'IMMATRICULATION AUX ASSURANCES SOCIALES ; QUE JUSQU'AU 8 AVRIL 1967, DATE A LAQUELLE DAME X..., QUI DEVAIT

en réparation du dommage né de la privation de l'ACTP ; Attendu que c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, que, répondant par là-même aux conclusions prétendument délaissées

. ; que sont également intervenues la société Maison Bleue, la société F... et la société Dairy Ouest ; que des constats d'huissier de justice en date du 8 septembre 1992 et du 27 octobre 1992 ont relevé

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

La société Elres fait grief à l'arrêt de juger que Mme [T] devait rester sa salariée, le transfert de contrat ne pouvant pas s'effectuer, de juger que la rupture du contrat de travail doit produire les

d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 prévoit que Le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires non-salariés et ne peut

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2012), que M. et Mme X... et la société Maisons Ecureuil ont signé

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-13.045 formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 94710 Maisons