AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saems Limoges CSP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 4 février 1997 dans une instance l'opposant à la société Chassang ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994

des roues ne peut être la cause de l'accident et que, d'autre part, la fiche d'atelier démontre que le salarié n'a pas reçu l'ordre d'intervenir sur l'arrière du véhicule, qu'en se fondant sur des motifs

591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que l'indication inexacte, dans les motifs

l'article 385 du Code de procédure pénale dit n'y avoir lieu à examiner une exception proposée pour la première fois devant elle et tirée de la nullité de la citation ; Qu'en cet état, abstraction faite de motifs

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Office d'Annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des qualités et des motifs de l'arrêt attaqué que C... président-directeur général de la Banque Canadienne société anonyme, a, sous

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable cette demande au motif que la prime d'ancienneté entrait dans le champ d'application de la transaction, en invoquant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 31 octobre 1995 dans une instance l'opposant à la société IBM ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maria X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.