Madame Y... fait également grief à l'association de ne pas avoir précisé les conséquences des difficultés économiques sur son emploi.

sur renvoi après cassation (Soc., 16 février 2010, n° 09-67.101) que Mme X... a été engagée par l'association Institut médico-pédagogique Saint-Nicolas à compter du 13 septembre 1984, en qualité d'employée

le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

le premier de ces textes, qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité

en veillant au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi, au regard notamment de l'évolution des techniques ; que la cour d'appel qui a considéré comme légitime le licenciement de M.

X..., Madame Y...a été engagée en qualité d'employée à domicile pour occuper un emploi à temps partiel d'aide au maintien à domicile, à raison de 18 heures par semaine.

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que l'employeur n'aurait pas au jour du licenciement justifié la nécessité

Y... son licenciement pour motif économique, il se trouvait dans l'impossibilité manifeste de maintenir l'emploi du salarié pour les motifs suivants : - la société AMSESA a fait l'objet non pas d'une cession

les compétences des agents et à les adapter est à distinguer du processus de certification ou d'agrément auquel est subordonné l'exercice même des fonctions, que le maintien au poste d'agent de sécurité

qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la

X... concernant /.../ les VHU /../ était susceptibles de rendre également nécessaire un agrément spécifique, prévu par /.../ les articles R. 543-161 et R. 543-162 pour les VHU ; /.../ ; que M.

qui est affirmé, elle n'a jamais refusé de les recevoir (page 10) ; que, sur la violation de domicile, au vu des déclarations d'Alice Z... et des explications des plaignants, il n'était nullement nécessaire

, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié

pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir le contrat ; que la cessation d'activité, ou tout autre motif économique, ne suffit pas en soi à caractériser l'impossibilité de maintenir

de maintenir le contrat, pour un motif étranger à la grossesse.

détaillait le personnel licencié et la suppression de l'emploi de laborantine ; que les difficultés économiques n'étaient pas terminées et rendaient nécessaires le licenciement de cinq autres salariés

F... dont le choix a été restreint et sont bien à l'origine de la perte de chance d'être maintenue dans son emploi ou dans un autre emploi par une adaptation à son poste ou à un poste équivalent, ce, tant

L'ADCP va donc se retrouver défait sans ressource et notamment dans l'impossibilité d'assurer le paiement des salaires.

A cet égard, l'employeur ne démontre pas l'impossibilité de maintenir le contrat de travail de M.

de la SAS IMPRIMERIE FECOMME CLAYE SOUILLY de maintenir son contrat de travail jusqu'à l'issue de la période de suspension du fait de la situation qu'elle invoque, mais encore que cette impossibilité