en ce sens réalisés après le décès de A...

de la fin de son arrêt de travail à la date du 6 mai 2011, Mme X... a bénéficié d'une visite médicale de reprise le 10 mai 2011 à l'issue de laquelle le médecin du travail a indiqué « inaptitude à son

R. 4624-31 du Code du travail ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu pendant la période de congés du salarié, lorsque ce dernier a été mis en congés par son employeur suite à son arrêt de travail

maladie ni manifesté l'intention de reprendre son poste ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, la cour d'appel a, sans encourir

non lié à l'arrêt maladie précédent, de maintenir ledit contrat ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié n'a pas bénéficié d'une visite de reprise du travail dans

Il résulte des deux premiers de ces textes que l'examen de reprise réalisé par le médecin du travail, que l'employeur saisit dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, et dont

le 20 avril 2002, a repris le travail le 2 juin 2003 avant d'être placée le même jour en arrêt maladie ; qu'après avoir passé deux visites de reprise les 18 août et 1er septembre 2004 , elle a été déclarée

après un arrêt de travail d'au moins huit jours consécutif à un accident du travail ; que selon l'article R. 4624-22 alinéa 2, la visite de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au

Promodentaire de produits donnant directement lieu à une prise en charge par l'assurance maladie, que M.

apos;origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par la travail

pendant la durée de l'arrêt de travail prenant fin le 28 février 2003, il appartenait à Monsieur X... de justifier de son absence à l'issue du dernier arrêt de travail consécutif aux suites de l'accident

de son arrêt de travail ; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail incombait à la salariée, l'arrêt attaqué retient qu'elle n'a pas repris son travail après son arrêt pour maladie

Elle expose que, même si elle a repris son poste à l'issue de cet arrêt de travail, le contrat de travail était toujours suspendu de sorte que l'employeur ne pouvait lui reprocher par la suite des absences

des périodes de suspension lors de la reprise du travail, en application des alinéas 1 à 3 de l'art.

pour maladie-dépression de Mme Y... faisait suite à une reprise du travail limitée à douze jours, après plus de quatre mois d'arrêt de travail pour convenance personnelle, destinée à aider la fille de

[S] fait valoir qu'en contravention avec l'article R. 4624-22 du code du travail aucune visite médicale de reprise n'a été organisée auprès de la médecine du travail après son arrêt de travail

indiquant qu'il était apte à la reprise du travail à l'essai ; qu'après une tentative de reprise du travail effectuée le même jour, il fut placé le 2 avril 1988 en arrêt de maladie jusqu'au 3 juillet

code du travail, devenu articles L. 1226 10 à L. 1226 12, doit être mis en oeuvre dès lors qu'à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à une maladie professionnelle, le

, lors de sa visite médicale de reprise du 27 octobre 2011, réalisée à l'issue d'un arrêt maladie, le médecin du travail avait conclu à une inaptitude de Mme X... au poste de conducteur-receveur et précisé

de travail pour maladie du 2 septembre 1991 au 18 octobre 1991, les relations de travail n'ont pas été reprises; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes; Sur le premier