E... ; sur les véhicules, qu'après avoir reconnu au cours de l'information qu'il avait bénéficié de la part de Bernard E... du véhicule BMW, série 5, immatriculé à son nom, le prévenu a produit une lettre

sommes à caractère indemnitaire (dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, dommages-intérêts pour non-respect des temps de repos du forfait jours et des règles

le décès de son mari, son préjudice patrimonial étant constitué le cas échéant par la différence de ses revenus et après ; qu'avant le décès de son mari, la part personnelle de revenu de Mme X... était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

que du personnel déclaré et à ne pas sous-traiter les travaux confiés sans autorisation ; qu'ainsi la nature de la tâche confiée, les conditions de règlement du prix, les délais d'exécution ou de paiement

SOC.

, alors « que la clause de non-concurrence du contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... sont corroborées par celles de son frère M. K... Y..., qui a déclaré que "le suivi des travaux et de la bonne marche de l'activité de location immobilière incombait à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOC.

statut, sa classification, sa rémunération et son rattachement subsister à l'identique après le transfert de son contrat de travail (pièce 174 et conclusions pages 15-16) ; qu'il convient aussi de noter

Y... s'est logé par ses propres moyens, c'est en raison du non respect par son employeur de cette obligation ; qu'en laissant sous-entendre que c'est à sa demande que M.

payés du 1/10e, puisque ces jours de repos non travaillés ne produisent pas de jours des congés ; en conséquence, l'AFP est condamnée à payer à M.

les moyens des conclusions d'appel de la société Everite qui établissaient, notamment par les rapports annuels du CHSCT, les rapports du service médical du travail de l'usine, et les procès-verbaux du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Y... n'a pas commis de faute en incluant dans le devis les travaux déjà réalisés par eux et en comprenant ces travaux dans le prêt collectif contracté auprès du comptoir des entrepreneurs, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

proratisée et non lissée quel que soit le temps de travail effectif réalisé par l'artiste au cours du mois" ; qu'en déduisant de ce texte une interdiction de proratisation au regard de l'horaire de référence

de construction réalisés en 1990 et 1991 : qu'il est constant que Jean B... a fait exécuter par la SNC Kesser des travaux de finition dans le sous-sol de son immeuble à savoir la pose de trois portes