En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 août 2008), que, dans un litige opposant M. et Mme X... à leur bailleur, Mme Y..., relatif à des désordres dans l'immeuble qu'ils occupaient

X... occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de portefeuille ; que le 22 juin 2010, le salarié a été convoqué à un entretien informel organisé le 25 juin 2010 ; que, par lettre du 28 juin

payées et des frais personnels exposés par le salarié pris en charge par la société, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

. ; que celle ci, qui avait le même jour pris possession des lieux, s'est substituée de fait à la SEDV dans le paiement de la rente aux époux X...depuis le 1er août 1994, bien qu'elle n'ait pas levé l'option

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

droit de la société mère ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de la société Exponens conseil et expertise, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

X... à l'encontre de la société Extrême décors Sud, qu'il se serait prétendu «indûment créancier» auprès de cette dernière de deux primes et que «son attitude de chasseur de primes ne pouvait que faire

dans les lieux ; Mais attendu qu'ayant relevé que, nonobstant les termes du bail du 10 mai 2001, la société Safimmo admettait que le contrat initial avait vocation à se poursuivre jusqu'en

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

considéré que le forfait pause avait été accordé par l'employeur sur la base d'un temps de travail inférieur à 35 heures (par exemple pour Eric X... en février 2000, sur un temps de 149, 37 heures au lieu

X... engagé le 10 septembre 1964 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint chargé des relations commerciales au sein de la société Nouvelles messageries de la presse parisienne

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

en dernier lieu les fonctions de "senior manager", a été licenciée pour faute grave le 5 mars 2004 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces

en dernier lieu un poste de vendeuse au rayon meubles ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

[M] tendant au paiement d'une indemnité d'éviction et à se maintenir dans les lieux jusqu'à son paiement, rejeté les demandes de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

les relations avec tous les concessionnaires", a indûment entretenu la société Catia dans l'espoir d'être agréée dans le nouveau réseau et lui a donné une incitation contraire à la reconversion, que le

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.