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40 873 résultats pour « paiement de rappels de primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e01

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

d'assurances Rhin et Moselle depuis le 2 avril 1979, et de la société Allianz Via assurances depuis le 1er mars 1993, a saisi la juridiction prud'homale, le 7 septembre 1994, d'une demande tendant au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00470

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de prime qualité, outre congés payés afférents, alors « que la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant la

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b818

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Y..., Z... et A..., employés de la société des Transports poitevins, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir dire non écrit l'accord de révision du 27 mars 1997 et au paiement de

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740763e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

X..., chauffeur au service de la société Destruel depuis le 11 décembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes pour les années 1993 et 1996 et de rappels d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00323

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

X... de ses demandes en paiement de rappel de prime d'ancienneté et indemnité de congés payés afférents pour la période du 1er septembre 2004 au 1er décembre 2005, l'arrêt énonce qu'en vertu des dispositions

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1a3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., engagé le 1er septembre 1982 en qualité d'ouvrier porteur par la société Courtois a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c4c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes et indemnités à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe764

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

X... s'est pourvu contre un jugement rendu dans une instance introduite le 6 mai 1991 ; que la demande de Mme Y... tendant au paiement de rappel de primes de fin d'année, étant de même nature et fondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

en paiement de rappels de salaires, primes, congés payés afférents et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article I-5 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

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CC

soc

6137242fcd58014677413562

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

1er octobre 1997, en vertu d'un contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans rompu d'un commun accord le 30 juin 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165b2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

décembre 1997, son employeur lui a notifié une mise à pied ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de la mise à pied et la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bcec

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Pat'A Pain, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00119

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

juillet 2000 par l'association Pact-Arim d'Ille-et-Vilaine en qualité de directeur; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

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soc

613723cccd5801467740e53f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé, le 1er janvier 1992 , par la société Euredis, en qualité d'agent commercial ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 3 novembre 1995, en paiement de rappels de prime d'ancienneté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01929

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée par la société Cellard-Schmitt, devenue la société Pacha expertises, à compter du 17 novembre 1986, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

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soc

61372489cd580146774164f3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

, notamment d'un rappel de prime de sectorisation et des congés payés afférents ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, la cour d'appel relève que la prime de sectorisation forfaitaire

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CC

soc

6079b1919ba5988459c528a1

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

ayant été mise en liquidation judiciaire le 23 avril 1993, il a été licencié pour motif économique, le 7 mai, par le mandataire-liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

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soc

6137266acd58014677425607

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Tourcoing le 21 avril 1995 qui l'a débouté d'une partie de sa demande en paiement d'un rappel de prime de

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soc

613723dccd5801467740f26e

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement ; que celui-ci

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soc

61372470cd58014677415827

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

aux fins d'obtenir diverses sommes au titre d'un rappel de la prime de poste, d'un rappel de salaire sur classification professionnelle et d'un rappel de treizième mois ; Sur le moyen unique du pourvoi

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