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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e01
11 juillet 2000
d'assurances Rhin et Moselle depuis le 2 avril 1979, et de la société Allianz Via assurances depuis le 1er mars 1993, a saisi la juridiction prud'homale, le 7 septembre 1994, d'une demande tendant au paiement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00470
7 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de prime qualité, outre congés payés afférents, alors « que la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant la
61372392cd5801467740b818
19 juillet 2000
Y..., Z... et A..., employés de la société des Transports poitevins, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir dire non écrit l'accord de révision du 27 mars 1997 et au paiement de
61372340cd5801467740763e
31 mars 1999
X..., chauffeur au service de la société Destruel depuis le 11 décembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes pour les années 1993 et 1996 et de rappels d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00323
10 février 2010
X... de ses demandes en paiement de rappel de prime d'ancienneté et indemnité de congés payés afférents pour la période du 1er septembre 2004 au 1er décembre 2005, l'arrêt énonce qu'en vertu des dispositions
613723c8cd5801467740e1a3
6 juin 2001
X..., engagé le 1er septembre 1982 en qualité d'ouvrier porteur par la société Courtois a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période
6079b1ce9ba5988459c53c4c
18 janvier 2006
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes et indemnités à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,
6137228fcd580146773fe764
7 décembre 1995
X... s'est pourvu contre un jugement rendu dans une instance introduite le 6 mai 1991 ; que la demande de Mme Y... tendant au paiement de rappel de primes de fin d'année, étant de même nature et fondée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554
15 février 2012
en paiement de rappels de salaires, primes, congés payés afférents et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article I-5 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
6137242fcd58014677413562
6 avril 2004
1er octobre 1997, en vertu d'un contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans rompu d'un commun accord le 30 juin 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement
6137248acd580146774165b2
14 décembre 2005
décembre 1997, son employeur lui a notifié une mise à pied ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de la mise à pied et la condamnation de l'employeur au paiement
61372398cd5801467740bcec
27 mars 2001
Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Pat'A Pain, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00119
24 janvier 2008
juillet 2000 par l'association Pact-Arim d'Ille-et-Vilaine en qualité de directeur; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement
613723cccd5801467740e53f
5 décembre 2001
X... a été engagé, le 1er janvier 1992 , par la société Euredis, en qualité d'agent commercial ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 3 novembre 1995, en paiement de rappels de prime d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01929
10 octobre 2007
attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée par la société Cellard-Schmitt, devenue la société Pacha expertises, à compter du 17 novembre 1986, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement
61372489cd580146774164f3
16 novembre 2005
, notamment d'un rappel de prime de sectorisation et des congés payés afférents ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, la cour d'appel relève que la prime de sectorisation forfaitaire
6079b1919ba5988459c528a1
14 mai 1998
ayant été mise en liquidation judiciaire le 23 avril 1993, il a été licencié pour motif économique, le 7 mai, par le mandataire-liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement
6137266acd58014677425607
29 janvier 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Tourcoing le 21 avril 1995 qui l'a débouté d'une partie de sa demande en paiement d'un rappel de prime de
613723dccd5801467740f26e
8 janvier 2003
X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement ; que celui-ci
61372470cd58014677415827
6 avril 2005
aux fins d'obtenir diverses sommes au titre d'un rappel de la prime de poste, d'un rappel de salaire sur classification professionnelle et d'un rappel de treizième mois ; Sur le moyen unique du pourvoi
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