Cette ancienneté résulte donc de l'addition de la durée de tous les échelons du 1er échelon jusqu'à l'échelon occupé par le salarié au 30 juin 2003… » ; que Monsieur Y... était situé au 9ème échelon du

Cette ancienneté résulte donc de l'addition de la durée de tous les échelons du 1er échelon jusqu'à l'échelon occupé par le salarié au 30 juin 2003… » ; que Monsieur Y... était situé au 8ème échelon du

d'ancienneté (Echelon) Que l'évolution de la structure de la rémunération des salariés était, depuis 1982, strictement liée au Groupe Fonctionnel (GF) auquel l'agent était rattaché, le GF étant corrélé

attribuée en raison de l'absence de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification à un gradé auquel était attribuée la classe IV coefficient 595 ; qu'en jugeant que, du seul fait du passage

son employeur préalablement à la présente procédure ; qu'au contraire, son courrier du 16 octobre 2010 faisant suite à un entretien du 15 octobre 2010 ne fait mention que de sa demande de changement d'échelon

Philippe Y... est nommé à compter du 1er janvier 2010 au coefficient 290 ; il percevra une prime globale de 3 600 € brute au 1er janvier 2010 », ce qui l'amenait au niveau du dernier échelon d'un agent

où d'une part 12,6 1% seulement des salariés embauchés entre 1967 et 1975 avec un BEP sont encore au niveau 3 et d'autre part où un salarié niveau 3 ne pouvait pas postuler sur un poste de niveau supérieur

[K] [R] se situait à un niveau au moins équivalent, voire supérieur, à celui de ses collègues ; que l'employeur démontre que le fait que M.

X... ne portait pas de toque lors de son passage en salle ; que M.

du 2° échelon, coefficient 322 (inspecteur de mouvement) au 3° échelon, coefficient 342 (inspecteur de mouvement), - avenant du 22 octobre 2007, avec effet rétroactif au 3 septembre 2007 : passage au

Agent de maîtrise : agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comprendre quelques agents de l'échelon 6 a ou du groupe plus important d'agents qualifiés et hautement qualifiés.

1979 alors qu'il n'exerçait à cette date aucune activité syndicale, qu'étaient établies la réalité de son évolution professionnelle constante ainsi que la perception d'une rémunération largement supérieure

au votre, votre situation personnelle sera examinée avec votre supérieur hiérarchique ...

B..., les deux premiers avaient un coefficient inférieur au sien, et les deux derniers avaient, à la différence de l'intéressé, présenté leur candidature, qui avait été acceptée, pour des emplois supérieurs

Alain X... a été engagé en 1982 au niveau Ml position 3 échelon 4 ; qu'il a été commissionné le 1er octobre 1983 par la RATP au même niveau ; qu'en 1984, il a été nommé à l'échelle M2 PI échelon 5 ; qu'il

X... se comparaît, le passage à l'échelle supérieure à l'expiration de chaque période de cinq ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

3 de la convention collective et que les médecins déjà en place et classés à l'échelle 1 ou 2 seraient immédiatement promus à l'échelle 3 ; que, faisant valoir que le mécanisme de redéploiement d'échelon

9 du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois en date du 30 novembre 2004, applicable au 1er février 2005, les opérations de transposition pour le passage

Agent de maîtrise : agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comprendre quelques agents de l'échelon 6 a ou du groupe plus important d'agents qualifiés et hautement qualifiés.

B..., employée de la société MASA depuis le 6 juin 1994, qui atteste de la manière suivante : « Depuis septembre 2001, Nathalie X... est employée sur la base de 34 heures hebdomadaires échelonnées sur