Les deux premiers ont, sur le fondement de l'article 815-9 du code civil, assigné leurs coïndivisaires devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, pour voir répartir

Gaillardot, premier avocat général substituant M.

Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'association de moyens Klesia a engagé une procédure d'information et

président d'un référé-détention ; que ce magistrat a, par ordonnance du 20 septembre 2006, prescrit la suspension de l'ordonnance susvisée jusqu'à ce que la chambre de l'instruction statue sur cet appel

prud'homale afin de faire constater que cette clause lui était inopposable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant en matière de référé,

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom, 17 septembre 2020), M.

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du premier président et des requêtes » ; qu'en énonçant que l'affaire avait été soumise à la procédure sans audience en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020,

du CHSCT ont saisi le président du tribunal de grande instance d'Angers d'une demande d'annulation de cette délibération ; Sur le premier moyen : Attendu que le CHU d'Angers et la présidente de son

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en référé sur la demande en liquidation de l'astreinte prononcée dans sa précédente décision de référé dans laquelle elle s'était réservé le pouvoir de la liquider et devant laquelle il se prévalait

[W] et de la société civile immobilière Massam, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

, où étaient présents : M.

groupe Guardian royal exchange, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Y... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référés (Douai, 28 avril 2017), que M.