N° D 17-82.066 F-D N° 1732 CG10 11 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DÉCHÉANCE REJET M.

du déclenchement du système de sécurité ont été recherchées au moyen de quatre expertises, que si ces causes n'ont jamais été déterminées de façon certaine, il était constaté que le corps de la victime

Hubert X... et Pierre C... et Mme Jacqueline G..., ces deux derniers experts n'étant inscrits ni sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs

partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.

les arrêts attaqués (Chambéry, 5 septembre 2013), que la société Lodges and Mountain Hôtels qui exploite à Courchevel deux établissements hôteliers a engagé les époux X... par des contrats à durée déterminée

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

Ni la Caisse, ni la société appelante n'établissement que la lésion présentée par Monsieur X... procède d'une cause totalement étrangère au travail.

de la responsabilité encourue ; que ce recours s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices que la caisse a pris en charge ; que la créance définitive de la CPAM du 22

en référé La Poste aux fins de voir juger que l'accord du 17 février 1999 d'aménagement du temps de travail conclu au sein de La Poste était un accord de cycle qui avait été sécurisé par l'article 20

va de même des chèques tirés sur les comptes de la SCP Y... - B... ouverts dans d'autres établissements financiers, que ce soit le crédit agricole ou la banque postale, car ces prélèvements au préjudice

N° T 17-85.115 FS-P+B N° 31 SM12 19 FÉVRIER 2019 CASSATION M.

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M.

du poste du salarié n'était pas établie et qu'en conséquence son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, quand elle pouvait uniquement en déduire une éventuelle méconnaissance des règles relatives

E... des fausses factures de régularisation établies à son nom pour qu'ils puissent le cas échéant les présenter aux services fiscaux s'ils lui en faisaient la demande ; que le montant des défiscalisations

seule application des règles de calcul, et non l'hypothèse d'une liste uninominale alors même que plusieurs postes sont à pourvoir.

Raphaël Y..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Martine X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 décembre 2007 et 18 mars 2008), que la caisse de mutualité sociale agricole

compte des grands principes qui s'en dégagent.

S'agissant des postes disponibles dans l'entreprise et dans ses divers établissements, l'employeur soutient que les postes administratifs et les postes d'hôtes d'accueil en surface