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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728
7 avril 2016
et le soir jusqu'à 20 heures et que cette surcharge de travail l'avait poussée à faire en avril 2009 une tentative de suicide suivie d'un grave syndrome anxio-dépressif et de nombreuses absences pour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391
25 mars 2020
de diverses sommes au titre de la rupture, ainsi que le paiement d'heures de délégation prises pendant ses arrêts de travail pour maladie et des dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
X... a consisté à les utiliser « avant ou après les repos hebdomadaires, les congés payés et les jours fériés et généralement les vendredis et les prolongements de repos les week-ends », il apparaît que
cr
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2002 où étaient présents
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