Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR validé la clé de répartition des revenus fonciers nets provenant de l'exploitation des immeubles indivis situés [...]               , comme suit : 40% au profit

F... une récompense sur la communauté, au titre des fonds ayant servi à acquérir l'immeuble de Montblanc, l'arrêt retient que la commission due à l'agence ainsi qu'une partie du prix ont été payées au

Eric et Christian X... étaient propriétaires indivis d'une maison d'habitation provenant de la succession de leur père, où résidait Mme Muriel Y..., épouse de Christian X... et les enfants du couple, qu'en

X... dans le bien indivis à 66. 966 ¿, soit 38. 056 ¿ au titre des travaux ou apports financiers qu'il a réalisés et 28. 910 ¿ au titre de la plus-value pour les aménagements, calculée en fonction du montant

revendiquer des droits concurrents de même nature sur un immeuble indivis, conformément aux dispositions de l'article 815-9 du code civil qui prévoient que "Chaque indivisaire peut user etjouir des biens

personnel, a prêté à son fils l'intégralité de la somme provenant de la vente de l'immeuble de la SCI, y compris la part correspondant à l'usufruit des 94 parts sociales appartenant en nue-propriété à

de l'immeuble indivis ont été réglées par lui depuis 1999, ce qui justifiera qu'il bénéficie d'une indemnité de 9.765,55 € au titre du remboursement de ces dépenses de conservation, qui sera fixée au

C..., géomètre, et figurant sur le tracé bleu du plan annexe 1 du rapport d'expertise judiciaire en précisant que cette limite ne vaudrait qu'au-delà de l'emprise de l'immeuble d'habitation, auvent compris

l'arrêt d'avoir laissé au notaire liquidateur le soin de tenir compte, sur justificatifs, des débours exposés par Mme Z... dans la propriété d'Urt (Pyrénées atlantiques), qui lui avait été attribuée à titre

de [Localité 2] tel qu'il serait perçu lors de sa licitation ; AUX MOTIFS QUE, sur le montant de la récompense due à Monsieur [E] par la communauté au titre du financement de l'immeuble de [Localité

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 octobre 2011), que Mme X..., a promis, par un écrit du 5 juin 1978, de donner un immeuble

du titre ; Considérant, toutefois, que l'appelante estime que le financement initial du bien ayant été inégal entre les indivisaires, la défunte ayant effectué un versement complémentaire de 39 217,53

l'immeuble de Bordeaux : Mme X... possède en propre un immeuble situé [...] [...], provenant du rachat de la part indivise de son frère dans la succession de ses parents pour 22.867,35 €.

et non pas utilisé au titre des frais de la gestion de l'indivision ; que la décision qui a intégré le tiers, soit la somme de 350, 84 dans la communauté sera infirmée » ALORS, d'une part, que le Tribunal

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme au titre du remboursement de l'emprunt souscrit pour financer l'acquisition d'un immeuble indivis ; Attendu que dans

X... à payer la moitié du prix de vente de l'immeuble indivis à Mme Y... au titre d'un partage des éléments du compte joint, la Cour d'appel a violé l'article 815 du code civil.

; que Monsieur K... soutient qu'en réalité ses droits sont inexistants car le prix d'acquisition a été intégralement financé par Madame G... ; qu'il explique que sa compagne co-indivisaire a apporté une

X...demande de dire que l'indivision est redevable à son égard d'une somme de 50. 000 francs (7. 622, 45 ¿) au titre de son apport pour l'acquisition du bien et de 90. 000 francs (13. 720, 41 ¿) au titre

l'indivision ; Attendu qu'après avoir admis que les parties avaient renoncé à l'application de la clause d'accroissement au motif que le pacte civil de solidarité stipulait expressément le partage de l'immeuble

doit récompense à Monsieur X... au titre des sommes investies de ses deniers personnels dans l'acquisition de l'immeuble commun ; que c'est justement qu'au regard des sommes investies par Monsieur X..